Politique de confidentialité mondiale de ChargePoint

Dernière mise à jour : 26 février 2025

ChargePoint (« ChargePoint », « nous », « notre » ou « nous »), défini comme toute entité directement ou indirectement gérée par ChargePoint Inc., 240 East Hacienda Ave., Campbell, CA 95008 États-Unis, fournit la présente politique de confidentialité (la « Politique » ) pour vous informer sur la façon dont nous traitons vos informations, que vous soyez un visiteur de notre site Web, un utilisateur de l'application ChargePoint, un opérateur de nos bornes de recharge de véhicules électriques, un utilisateur de bornes de recharge de véhicules électriques sur le réseau ChargePoint, un utilisateur d'un compte ChargePoint, un propriétaire d'une carte d'identification par radiofréquence (RFID) ChargePoint, un utilisateur de nos solutions de surveillance de véhicules électriques, un utilisateur de tout autre service offert par ChargePoint qui comprend un lien vers la présente Politique, ou un visiteur de nos bureaux en Europe. L'ensemble de ces services et applications est collectivement défini comme le(s) « Service(s) ».

Le « réseau ChargePoint » désigne le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques et les applications de recharge de véhicules et de télématique que le réseau fournit, qui est exploité et entretenu par ChargePoint. Veuillez lire la présente Politique attentivement pour comprendre nos pratiques relatives à vos données personnelles et à la manière dont nous les collectons, les traitons et les transférons. En utilisant ou en accédant au Service, vous acceptez l'applicabilité de la présente Politique. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous comme décrit ci-dessous à la Section 11.

  1. Informations que nous collectons

    Nous obtenons des informations à votre sujet lorsque vous utilisez ou accédez aux Services. Veuillez noter que nous avons besoin de certains types d'informations pour vous fournir les Services. Si vous ne nous fournissez pas ces informations ou si vous nous demandez de les supprimer, vous ne pourrez peut-être plus accéder à certaines parties de nos Services ou les utiliser.

    1. Informations que vous nous fournissez directement

      Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, vous pouvez nous fournir des informations via :

      • l'utilisation des Services ;
      • l'enregistrement d'un compte utilisateur ou d'administration ;
      • l'accès au réseau ChargePoint et utilisation de celui-ci ;
      • les achats ;
      • les communications avec nous, y compris pour l'assistance clientèle, l'assistance technique, le marketing et la facturation ;
      • les communications avec d'autres utilisateurs du Service ;
      • la Participation à des enquêtes, des sondages, des tirages au sort ou des promotions.

      Les types d'informations que nous recueillons directement auprès de vous peuvent inclure les éléments suivants :

      • DONNÉES D'ENREGISTREMENT DU COMPTE. Si vous vous inscrivez pour un compte, nous pouvons collecter votre nom complet, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre code postal, votre adresse, vos informations sur l'appareil, vos adresses IP et autres dossiers de journal, ainsi que la façon dont vous avez interagi avec le Service. En outre, nous pouvons collecter votre numéro de carte RFID, l'identification de l'utilisateur, le différentiateur de l'utilisateur, les informations relatives aux contrats, y compris les modalités et les frais, ou les informations de paiement, y compris les factures et les chiffres d'affaires (date et numéro du document, quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit, montant total et devise, éléments de la ligne, l'état du paiement, la date d'expédition du document, les informations fiscales et le destinataire, etc.). Vous pouvez également nous fournir d'autres informations via votre compte, telles que des astuces pour le conducteur, des images de la borne, des photos téléchargées, votre adresse complète ou des informations sur votre véhicule (par exemple, marque, modèle, couleur, etc.).
      • DONNÉES DU RÉSEAU DE RECHARGE. Lorsque vous utilisez le réseau ChargePoint, nous pouvons collecter des informations sur votre session de recharge, telles que l'emplacement de la borne de recharge, le nom de la borne de recharge, la date de la session de recharge, l'heure de début, l'heure de fin, la durée, la courbe de performance, l'énergie distribuée, le numéro d'identification du port de recharge, l'heure de stationnement, les détails d'autorisation, y compris les supports d'identification, les frais totaux associés à chaque session de recharge, la méthode de paiement, la politique de prix appliquée, le numéro d'identification (carte RFID) ou les modèles de cycle d'alimentation, le courant et la tension.
      • DONNÉES DE LA BORNE CHARGEPOINT. Si vous possédez ou exploitez une borne ChargePoint à des fins commerciales, nous recueillons certaines informations auprès de vous en tant qu' « Hôte du site », telles que les coordonnées et l'affiliation de l'Hôte du site ou de l'association à un compte d'entreprise. Si vous possédez ou exploitez une borne ChargePoint pour une utilisation à domicile, nous pouvons collecter votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse physique, vos données de session et de planification, ainsi que le nom du réseau Wi-Fi que vous utilisez pour relier la borne ChargePoint.
      • DONNÉES DU SUPPORT CLIENT. Si vous appelez notre ligne d'assistance clientèle, nous pouvons enregistrer vos discussions et recueillir des détails relatifs au cas.
      • DONNÉES DE COMMUNICATION. Si vous vous inscrivez au Service, utilisez le Service ou envoyez un e-mail ou une autre communication à ChargePoint (par exemple, appel téléphonique, SMS, notification push, etc.), nous pouvons garder vos coordonnées et la communication associée.
      • DONNÉES DE L'ENQUÊTE. Nous pouvons traiter les informations que vous fournissez par l'intermédiaire de sondages et de sondages en ligne.
      • DONNÉES RELATIVES À LA RELATION COMMERCIALE. Nous pouvons traiter les informations que vous fournissez dans le cadre d'une relation commerciale avec ChargePoint en tant que client, fournisseur ou partenaire (potentiel). Ces informations peuvent inclure votre nom, le nom de votre société, vos coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, ou des notes et de la correspondance relatives à la transaction ainsi que, sur la base de votre accord préalable, un enregistrement de votre conversation avec nos équipes.
      • DONNÉES DE RÉSEAUX SOCIAUX. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités des réseaux sociaux de ChargePoint, nous pouvons collecter votre nom d'utilisateur et d'autres informations telles que le nom de la borne de recharge et l'emplacement de la borne de recharge.
      • DONNÉES TÉLÉMATIQUES. Si votre entreprise utilise nos solutions de surveillance télématique et que vous êtes le chauffeur d'un véhicule raccordé, nous collectons les données de compte (adresse e-mail, nom, nom d'utilisateur/ID de conducteur, nom de l'entreprise et identifiant de l'équipe) ainsi que des données sur le comportement au volant, y compris l'identifiant de véhicule (VID), l'accélération, la vitesse, le compteur kilométrique (piloté par distance), la tension, le courant, le carburant utilisé, niveau de carburant, gyroscope (orientation), position de pédalier, paramètres du CVC, localisation GPS, informations sur le trajet, nom de l'opérateur, heure de départ, heure d'arrivée, VIN (ou autre identificateur de véhicule), ID du conducteur, ID de l'itinéraire, nom de l'itinéraire et destination ou direction de l'itinéraire. En outre, nous collectons des informations d'utilisation du service (informations sur l'appareil, l'emplacement et les dossiers de journal) ainsi que des données sur la façon dont vous avez utilisé notre tableau de bord.
      • DONNÉES DE VIDÉOS DE LA CAMÉRA. Dans nos bureaux, nos laboratoires et nos entrepôts, où nous l'indiquons par un panneau, nous avons des caméras dirigées vers l'entrée du bâtiment, les sorties de secours, les zones de chargement de l'entrepôt et les laboratoires haute tension/basse tension qui collectent des séquences vidéo. Veuillez noter que les caméras n'enregistrent pas d'audio.
    2. Informations que nous recueillons auprès de tiers
      • DONNÉES DE CONNEXION. Vous pouvez fournir votre nom, vos identifiants d'identification (par exemple, nom d'utilisateur et mot de passe, question et réponse secrète), vos coordonnées (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale), vos informations sur le véhicule (en option) ou vos informations optionnelles via la fonction « Raccordements », comme l'exige un fournisseur de borne de recharge (le « Fournisseur »), tel qu'un hôte du site, votre employeur ou une société de location. La fonction Raccordements permet aux chauffeurs de bénéficier de certains avantages (par exemple, l'accès, le remboursement, les prix préférentiels, etc.). Un Fournisseur peut demander aux conducteurs des informations supplémentaires pour vérifier leur identité pour accéder aux avantages. ChargePoint ne surveille ni ne maîtrise les informations personnelles supplémentaires demandées par le Fournisseur.
      • DONNÉES DE PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LA SÉCURITÉ. Nous pouvons également collecter des informations à votre sujet auprès de tiers non affiliés à des fins de fraude ou de protection de la sécurité. Nous pouvons également combiner les informations que nous recueillons auprès de vous via nos Services avec les informations que nous obtenons de ces tiers et les informations dérivées de tout autre produit ou service que nous fournissons.
    3. Informations que nous collectons automatiquement
      • DONNÉES DE L'APPLICATION ET DU SITE WEB. Lorsque vous utilisez notre application ou visitez notre site Web, nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons utiliser des cookies, des balises Web et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker des informations sur votre utilisation du Service. Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous pouvons collecter et analyser des informations, y compris, mais sans s'y limiter, l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les identifiants en ligne, la date et le jour de la demande d'accès, les pages vues, la différence de fuseau horaire par rapport à l'heure moyenne de Greenwich (GMT), les informations d'en-tête HTTP standard, le temps passé sur chaque page de notre site Web ou de notre page d'application, les informations personnelles de l'application (premier démarrage, ouverture de l'application, mise à jour de l'application, achats intégrés à l'application, informations sur le comportement relatif au plantage de l'application, RFC-4122 UUID, informations de plantage, ID de l'appareil, informations supplémentaires sur l'application), les liens que vous avez cliqués sur notre site Web, la page que vous visitez avant et après votre arrivée sur notre site Web, le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue, le numéro d'identification publicitaire et l'identifiant du fournisseur, les données d'utilisation, y compris des informations sur la façon dont vous naviguez dans les Services et la version du logiciel de navigateur.
      • DONNÉES DE LOCALISATION. Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons collecter des informations à partir desquelles votre position pourrait être déduite (comme l'adresse IP). Si vous installez notre application, nous pouvons vous demander de nous accorder l'accès aux données de géolocalisation de votre appareil mobile. Si vous accordez cette autorisation, nous pouvons collecter des informations sur votre géolocalisation précise afin de vous fournir des fonctionnalités basées sur la localisation, telles que l'identification des bornes ChargePoint disponibles près de chez vous. Si vous accédez au Service via un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de suivi de localisation, vous pouvez désactiver le GPS ou d'autres fonctions de suivi de la localisation sur votre appareil ou désactiver le GPS uniquement pour l'application ChargePoint, sous réserve que votre appareil vous le permette. Pour plus de détails, reportez-vous aux instructions du fabricant de votre appareil. Si vous désactivez certaines fonctions, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certains aspects de nos services.
      • DONNÉES D'ASSISTANCE DU CLIENT. Lorsque vous appelez notre centre d'assistance clientèle, nous pouvons enregistrer les détails de la communication ainsi qu'une perception générale du sentiment général pendant l'appel, et nous pouvons générer une transcription correspondante de l'entretien.
  2. Cookies et autres technologies électroniques

    ChargePoint utilise des cookies et des technologies similaires, y compris des balises Web, des scripts intégrés et des étiquettes électroniques (appelés collectivement « cookies », sauf si cela est indiqué autrement) pour fournir aux utilisateurs une expérience utilisateur efficace lors de l'utilisation du site Web. Un cookie est un petit fichier de données qui est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur Web. Il s'agit d'un outil qui stocke des informations sur les visites du site Web, vous identifie et vos préférences chaque fois que vous visitez le site Web, optimise la fonctionnalité du site Web et nous permet de fournir notre Service.

    ChargePoint utilise des cookies pour diverses raisons, notamment pour vous fournir le Service que vous avez demandé, améliorer les performances de notre site Web ou analyser la façon dont les gens utilisent notre site Web.

    Le tableau ci-dessous explique les catégories de cookies qui sont utilisés sur notre site Web. En fonction de votre emplacement et du territoire correspondant, nous demandons aux visiteurs de fournir une permission (opt-in) avant d'utiliser ces technologies par ChargePoint. Alternativement, nous fournissons des commandes granulaires via notre Plateforme de gestion des autorisations, qui permet aux visiteurs de ne garder que leurs catégories de cookies préférées. Le tableau suivant résume nos catégories de cookies.

    Type de cookie But
    Strictement nécessaire Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis uniquement en réponse aux actions que vous avez faites.

    Les cookies strictement nécessaires vous fournissent des fonctionnalités telles que :
    • Avoir la possibilité de s'identifier
    • Assurer la sécurité
    • Garder vos sessions active
    • Maintenir votre panier de paiement
    • Équilibrer la charge du trafic
    Fonctionnel Les cookies fonctionnels ne sont pas strictement nécessaires et peuvent être désactivés à tout moment. Leur rôle est de fournir au visiteur une meilleure expérience en fonction de leurs préférences.
    Performance Les cookies de performance sont également des cookies optionnels, et ils sont utilisés pour nous aider à comprendre si le site Web fonctionne comme prévu. Nous utilisons également ces cookies pour analyser et mesurer le trafic, y compris les temps de chargement, en comptant le nombre de visiteurs qui accèdent à notre site Web et d'autres analyses qui nous aident à déterminer comment améliorer nos produits et services.
    Ciblage ChargePoint, les partenaires de ChargePoint ou les fournisseurs de ChargePoint peuvent installer des cookies qui mesurent et recueillent des données sur l'interaction des visiteurs avec notre site Web afin de fournir des services publicitaires.

    En outre, les cookies de ciblage peuvent être utilisés à des fins relatives aux réseaux sociaux pour activer des fonctionnalités telles que le partage de données de notre site Web vers différentes plateformes de réseaux sociaux. Les cookies de ciblage sont optionnels et peuvent également être désactivés à tout moment.
  3. Comment nous utilisons les informations collectées

    ChargePoint peut utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet à des fins commerciales ou commerciales.

    1. ChargePoint peut utiliser vos DONNÉES D'ENREGISTREMENT DE COMPTE et de RÉSEAU DE RECHARGE pour :
      • traiter votre demande de création d'un compte auprès de ChargePoint ;
      • fournir notre Service à vous ou à votre entreprise (cela inclut la fourniture d'informations, de produits et de services que vous nous demandez qui vous permettent d'accéder à notre réseau de recharge.) ;
      • vous permettre d'accéder aux bornes de recharge externes en dehors du réseau ChargePoint (itinérance) ;
      • analyser les modèles d'utilisation pour améliorer nos produits et services ;
      • traiter le paiement ou le remboursement des frais (par exemple, si vous êtes le bénéficiaire d'un arrangement de recharge avec un fournisseur) ;
      • vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à notre Service.
    2. ChargePoint utilise vos DONNÉES DE BORNE CHARGEPOINT pour installer une borne de recharge dans vos locaux, y compris pour prendre le rendez-vous d'installation et fournir un service de suivi.
    3. ChargePoint utilise vos DONNÉES DE RÉSEAU DE RECHARGE pour gérer et administrer votre compte, y compris pour distinguer entre plusieurs véhicules ou utilisateurs sous un seul compte et pour analyser les informations sur vos sessions de recharge (par exemple, durée, consommation d'énergie, propriétaire de la borne et données de la borne).
    4. ChargePoint utilise vos DONNÉES D'ASSISTANCE CLIENT pour :
      • traiter vos dossiers d'assistance en accord avec nos obligations contractuelles ;
      • améliorer en permanence la qualité de nos services et produits d'assistance grâce à des moyens manuels ou automatisés d'analyse de l'interaction entre le client et l'agent d'assistance et du sentiment général d'appel.
    5. ChargePoint utilise vos DONNÉES D'ENREGISTREMENT DE COMPTE, VOS DONNÉES DE RELATION COMMERCIALE, VOS DONNÉES DE RÉSEAU DE RECHARGE ET VOS DONNÉES TÉLÉMATIQUES pour :
      • gérer et répondre à toute demande, correspondance, préoccupation ou plainte que vous nous avez envoyés ;
      • communiquer autrement avec vous en tant que client ou utilisateur au sujet de l'utilisation de notre site Web ou de notre Service, y compris à des fins de vente et de marketing.
    6. ChargePoint utilise vos DONNÉES DE LOCALISATION pour vous fournir des fonctionnalités basées sur la localisation, telles que l'identification des bornes de recharge les plus proches par rapport à votre position, ainsi que pour améliorer le positionnement de nos bornes de recharge sur la carte.
    7. ChargePoint utilise vos DONNÉES DE RÉSEAUX SOCIAUX pour :
      • vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs (par exemple, fournir des informations à d'autres utilisateurs et aux hôtes du site via des instructions du conducteur) ;
      • améliorer la visibilité des produits ChargePoint grâce aux pourboires publics fournis par les conducteurs ;
    8. ChargePoint utilise vos DONNÉES DE COMMUNICATION pour fournir le Service ChargePoint et, dans la mesure où nous sommes obligés, de maintenir la communication avec vous en vertu des lois applicables (y compris les réglementations fiscales, financières ou gouvernementales).
    9. ChargePoint utilise les DONNÉES D'ENREGISTREMENT DE COMPTE pour :
      • vous informer par SMS (par exemple, pour vous envoyer un code de vérification, fournir des reçus de session de recharge, des messages liés à la fonction Liste d'attente, l'état de la recharge du véhicule, etc.) ;
      • vous fournir des livres électroniques et d'autres informations ou services ;
    10. ChargePoint utilise les DONNÉES DE L'APPLICATION ET DU SITE WEB pour :
      • assister aux demandes de service client et à l'accessibilité ;
      • garder notre site Web et notre application sûrs et opérationnels ;
      • vous fournir tous les services offerts sur notre site Web et dans l'application ;
      • suivre les adresses IP statiques et de l'entreprise sur le site Web pour l'identification du client potentiel ;
    11. ChargePoint utilise les DONNÉES D'ENREGISTREMENT DU COMPTE, LES DONNÉES DE CONNEXION, LES DONNÉES TÉLÉMATIQUES, LES DONNÉES DE LA STATION CHARGEPOINT, LES DONNÉES DU RÉSEAU DE RECHARGE et LES DONNÉES DE PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LA SÉCURITÉ pour :
      • protéger la sécurité de nos systèmes et de notre Service ;
      • analysez et compilez des informations sur les modèles d'utilisation du Service ;
      • effectuer la facturation (y compris le règlement des frais d'itinérance) et les processus de service à la clientèle ;
      • améliorer les services et autres éléments de notre activité ;
      • fournir des services, des promotions et des prix à valeur ajoutée.
    12. ChargePoint utilise les DONNÉES DE VIDÉOS DE CAMÉRA pour protéger les personnes et les biens aux bornes de recharge, aux bureaux, aux entrepôts et aux laboratoires à haute et basse tension de ChargePoint.
    13. ChargePoint peut utiliser vos DONNÉES D'ENREGISTREMENT DE COMPTE et VOS DONNÉES DU RÉSEAU DE RECHARGE pour vous fournir des informations publicitaires et marketing sur nos produits, services, loteries, newsletters, événements, promotions ou informations de nos partenaires tiers qui peuvent vous intéresser (uniquement sur la base de votre consentement lorsque la loi applicable l'exige).
    14. ChargePoint peut combiner toutes les informations que nous recueillons auprès de vous avec d'autres informations, y compris les informations que nous obtenons de la part de tiers ou les informations dérivées de tout autre produit ou service que nous fournissons à des fins générales, dans la mesure permise par la présente politique.

      Nous pouvons également agréger ou anonymiser les informations recueillies via nos Services et traiter ces informations dans la mesure permise par la loi applicable.
  4. Lorsque nous divulguons vos informations

    Nous pouvons divulguer l'une des catégories de vos informations ci-dessus à des entités tierces comme suit :

    • Partenaires de coopération, par exemple, lorsque nous proposons des services avec un tiers
    • IT et autres fournisseurs de services
    • Centres d'appels — par exemple, lors de la fourniture d'un service à la clientèle
    • Opérateurs de points de recharge — par exemple, lorsque nous fournissons des services de facturation aux opérateurs de points de recharge
    • Fournisseurs de services de marketing — par exemple, lorsque nous utilisons des tiers pour des campagnes de marketing
    • Sociétés de conseil — par exemple, lorsque nous employons des sociétés de conseil pour mener des études de marché
    • Agences de recouvrement et cabinets d'avocats, par exemple lors du recouvrement des factures impayées
    • Services de stockage des dossiers et de suppression des données — par exemple, si nous demandons à des tiers de supprimer des dossiers ou des données
    • Fournisseurs de cookies — dans l'application ou sur le site Web
    • Autres fournisseurs qui fournissent des services en notre nom
    • Nos affiliés

    En outre, nous fournissons des données à caractère personnel à des tiers, tels que les autorités gouvernementales ou réglementaires lorsque nous avons l'obligation légale de le faire. Nous pouvons également divulguer certaines informations si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour protéger ou défendre ChargePoint ou d'autres parties, y compris pour défendre ou appliquer la présente Politique, nos Modalités d'utilisation ou tout autre arrangement commercial ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de ChargePoint, nos agents et sociétés affiliées, nos employés, nos utilisateurs ou le public.

    Nous pouvons divulguer certaines informations si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour respecter tout processus d'application de la loi, de nature légale ou réglementaire, par exemple pour répondre à un mandat, à une citation à comparaître, à une ordonnance d'un tribunal ou à d'autres lois et règlements applicables.

    Nous pouvons également divulguer ou mettre à disposition certaines de vos informations avec des partenaires publicitaires et d'analyse pour diffuser des publicités en notre nom sur Internet et pour fournir des services d'analyse. Ces entités peuvent utiliser des cookies et des technologies de suivi pour nous permettre de poursuivre d'autres activités, de suivre et d'analyser les données, de déterminer la popularité de certains articles, de diffuser des publicités et des articles ciblés sur vos intérêts et de mieux comprendre votre activité en ligne.

    Nous pouvons divulguer certaines informations, dans le cadre de ou pendant les négociations ou la clôture de toute fusion, vente d'équipements de société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société.

    Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers à d'autres fins, à moins que nous n'ayons votre accord ou que nous ayons la base juridique ou l'obligation de le faire dans un cas individuel.

    En ce qui a trait à la divulgation d'informations aux fournisseurs de services et aux fournisseurs de réseau tiers, ces parties peuvent avoir un accès limité à certaines fonctionnalités et données du réseau ChargePoint pour pouvoir fournir les services requis (tels que la facturation et la tarification). Si vous êtes un bénéficiaire d'un arrangement de recharge avec un fournisseur, par exemple, lorsque votre employeur ou une société de location a accepté de couvrir le coût de votre session de recharge, le fournisseur aura accès à votre session et, dans certains cas, à certaines données au sein de votre compte.

    Pour ce qui est du traitement de ces données, ChargePoint et le fournisseur sont soit des responsables du traitement individuel (unique) soit des responsables du traitement commun, en fonction du contrat. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité du fournisseur pour comprendre comment il traite, recueille, utilise et divulgue vos données. Si vous souhaitez obtenir un résumé des engagements entre les parties où ChargePoint est un responsable de traitement mixte, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la Section 11.

    Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les autres catégories excluent les données d'acceptation de l'expéditeur de la messagerie texte et l'autorisation. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.

  5. Mesures de sécurité

    ChargePoint a mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques pour protéger vos informations sous notre responsabilité.

    Bien que ChargePoint prenne des précautions en cas de violations de la sécurité de son site Web et de son Service, aucune transmission de site Web ou d'Internet n'est complètement sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir que l'accès non autorisé, le piratage, la perte de données ou d'autres violations ne se produiront jamais. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos informations pendant leur transmission à notre site Web ou leur stockage dans nos systèmes, et toute transmission se fait à vos propres risques.

    Vous devez prendre des mesures pour protéger vos informations (y compris votre mot de passe) et fermer la session de votre compte après utilisation. Lorsque nous avons fourni ou que vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre site Web ou une carte RFID qui donne accès aux bornes de recharge, vous êtes responsable de garder votre mot de passe et votre carte RFID secrets. Vous ne devez les partager avec personne, ni les stocker d’une manière qui puisse permettre à un tiers d’y accéder. Si cela se produit, vous devez le signaler immédiatement à la personne-ressource prévue à l'article 11. ChargePoint ne peut pas être tenu et n'est pas responsable de votre incapacité à sécuriser votre mot de passe ou votre carte RFID.

    Vous devez régulièrement actualiser votre mot de passe afin de réduire le risque d’accès non autorisé au compte que vous détenez chez nous. Lors de cette actualisation, vous devez renforcer votre mot de passe en utilisant une combinaison de lettres en majuscule et en minuscule, de chiffres, de caractères de ponctuation et autres symboles.

  6. Rétention, suppression et stockage

    Nous retenons généralement les informations aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes aux fins susmentionnées et dans le respect de la loi applicable. Pour disposer de toute donnée à caractère personnel, nous pouvons les anonymiser, les supprimer ou prendre d'autres mesures appropriées. Les informations peuvent persister dans des copies faites à des fins de sauvegarde et de poursuite des activités pendant une période de temps supplémentaire.

  7. Liens vers des sites Web et des services de tiers

    Ce site Web peut comporter des liens vers des sites tiers. L'accès à tout autre site Web lié à notre site Web est aux risques et périls de l'utilisateur, et ChargePoint n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, des données, des opinions, des avis ou des déclarations formulés sur ces sites Web. ChargePoint fournit ces liens simplement à titre de commodité, et l'inclusion de ces liens n'implique aucun type d'approbation. Si vous fournissez vos informations à un tiers, nous vous recommandons de lire ses politiques de confidentialité, car ChargePoint ne maîtrise pas la façon dont ils recueillent, traitent et transfèrent vos informations.

  8. Vos choix

    • Informations de compte. Vous pouvez modifier certaines informations de votre compte en accédant à votre compte ou en communiquant avec le Service à la clientèle (veuillez vous reporter à la Section 11, Nous joindre).
    • Communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing en suivant les instructions figurant dans ces communications. Veuillez noter que nous pouvons toujours vous envoyer certaines communications relatives à votre utilisation de notre Service (par exemple, des annonces de service, des avis sur les nouvelles fonctionnalités ou des informations sur le Service, des messages administratifs et des communications au sujet de votre compte).
  9. Vie privée des enfants

    Le site Web et le Service sont destinés aux personnes titulaires d'un permis de conduire. Aux États-Unis, cela signifie généralement les personnes de plus de 16 ans et, en Europe, l'âge de 17 ans. ChargePoint ne collecte sciemment aucune information de toute personne de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ou 17 ans, nous vous demandons de ne pas nous soumettre d'informations. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des « informations personnelles » (telles que définies par la Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants des États-Unis) auprès d'enfants de moins de 13 ans sans l'autorisation parentale, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible comme l'exige la loi applicable.

  10. Modifications de notre politique de confidentialité

    Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter les modifications de la loi, de nos pratiques en matière d'information ou des caractéristiques du Service. En haut de notre Politique, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour. Si nous apportons une modification importante à la Politique, vous recevrez un avis approprié en vertu des exigences légales, qui peut être par e-mail. En poursuivant l'utilisation du Service, vous certifiez avoir lu et compris la dernière version de la présente Politique.

  11. Nous joindre
    • Amérique du Nord :
      • Email : privacy@chargepoint.com
      • Téléphone (24/7) : +1-888-758-4389
      • Formulaire Web : https://na.chargepoint.com/guest/chargepoint_help
      • Courrier postal : ChargePoint, à l'attention du : Département juridique, 254 E. Hacienda Avenue, Campbell, CA 95008-6901
    • L'espace européen et le Royaume-Uni :
      • Email : privacy.eu@chargepoint.com
      • Courrier postal : ChargePoint, À l'attention du : Service client, ChargePoint Network (Netherlands) B.V., Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas
  12. Droits à la vie privée régionaux
    1. Résidents du Nevada

      Les clients du Nevada peuvent refuser la vente d'« informations personnellement identifiables » (tel que défini par le NRS 603A.040) pour un montant financier. Nous ne nous prenons pas part à une telle activité ; toutefois, si vous êtes un résident du Nevada qui a acheté ou loué des biens ou des services auprès de nous, vous pouvez soumettre une demande de retrait de toute vente future potentielle en vertu de la loi du Nevada en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@chargepoint.com. Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l'authenticité de la demande. Une fois vérifiée, nous maintiendrons votre demande en cas de changement de nos pratiques.

    2. Résidents de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni (« Europe »)
      1. Notre fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles

        Lorsque vous visitez notre site Web depuis l'Europe, indiquez que vous êtes un résident européen, lorsque vous utilisez nos services en Europe ou lorsque vous visitez nos bureaux européens, le responsable du traitement de toute information personnelle traitée est ChargePoint Network (Pays-Bas) B.V. (voir la personne-ressource à la section 11).

        ChargePoint utilise le fondement juridique suivant pour le traitement de vos informations personnelles :

        • Engagements contractuels 6(1) b) du RGPD). Nous pouvons utiliser, partager ou divulguer des informations pour honorer nos engagements contractuels envers vous. Par exemple, nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour exécuter notre accord avec vous en vertu des Modalités de service du conducteur de ChargePoint et, le cas échéant, en vertu d'un accord entre ChargePoint et un fournisseur qui régit les modalités des services du réseau ChargePoint.
        • Votre accord (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Lorsque la loi l'exige, et dans certains autres cas comme décrit ci-dessus, nous utilisons, partageons ou divulguons des informations avec votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
        • Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans certains cas, nous utilisons, partageons ou divulguons des informations au motif qu'elles servent nos intérêts commerciaux légitimes d'une manière qui ne remplace pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes touchées, comme le service à la clientèle, certaines activités promotionnelles, l'analyse et l'amélioration de nos activités, la sécurité de nos Services, la prévention des fraudes et la gestion des problèmes juridiques.
        • Respect des dispositions légales (art. 6(1) c) du RGPD). Nous devons utiliser, partager et divulguer des informations de certaines façons pour respecter nos obligations légales. Cela inclut le traitement des données à caractère personnel soumises à des réglementations fiscales, financières ou gouvernementales.

        Nous ne traiterons aucune de vos données personnelles sans avoir de base légale pour le faire.

        Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, en fonction de l'activité, certaines des informations que nous pouvons vous demander de fournir sont identifiées comme obligatoires (car nous en avons besoin pour fournir le Service demandé). Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant un Service donné, vous ne pourrez pas utiliser ce Service.

      2. Transfert de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l'Union européenne ou sans un niveau de protection des données adéquat tel que déterminé par la Commission européenne

        ChargePoint est une société mondiale qui exploite son site Web et son Service via des serveurs situés dans plusieurs pays. Si vous sélectionnez un pays en Europe comme pays de résidence, vos données à caractère personnel sont principalement hébergées sur des serveurs au sein de l'Union européenne.

        Nous pouvons devoir accorder l'accès à vos données personnelles, telles que l'enregistrement de compte et les données du réseau de recharge, à des filiales de ChargePoint aux États-Unis et en Inde (par exemple, pour vous fournir une assistance lors de la réception des Services ou pour permettre l'analyse des données pour développer et améliorer nos produits et services). Ces objectifs comprennent les modèles d'utilisation du réseau de bornes de recharge ChargePoint qui aident à informer le développement des produits, les fonctionnalités de sécurité, la stratégie de vente, l'assistance et la maintenance.

        En outre, ces entités ChargePoint peuvent avoir besoin d'accéder aux informations à des fins de facturation et de comptabilité. Les transferts vers ces entités ChargePoint sont basés sur les clauses standard appropriées approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander de plus amples informations sur nos garanties de transfert en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

        ChargePoint est également conforme à l'accord UE-États-Unis Cadre de protection des données (UE-États-Unis DPF), l'extension du Royaume-Uni à l'UE et aux États-Unis DPF et l'accord suisse-américain Cadre de protection des données (Suisse-États-Unis DPF) (collectivement, le « DPF ») tel qu'énoncé par les États-Unis Ministère du Commerce, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des Informations personnelles.

        ChargePoint veillera à ce que tous les principes DPF soient respectés par tout sous-traitant utilisé et de meurera responsable si son sous-traitant traite les Informations personnelles d'une manière incompatible avec les Principes DPF, à moins que ChargePoint ne prouve qu'elle n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

        ChargePoint a obtenu la certification aux États-Unis Le Département du Commerce déclare adhérer aux principes DPF concernant les informations personnelles transférées de l'Union européenne, du Royaume-Uni, et/ou de la Suisse vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes DPF, les Principes DPF prévaudront.

        Pour en savoir plus sur le programme DPF, veuillez visiter le site Web du Cadre de protection des données. Veuillez consulter le site Web du Cadre de protection des données ou vous reporter à cette liste des États-Unis entités couvertes par l'autocertification DPF de ChargePoint. En ce qui concerne les Informations personnelles reçues ou transférées en vertu du DPF, la Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de ChargePoint au DPF.

      3. Gestion des plaintes DPF

        En conformité avec l'accord UE-États-Unis Cadre de protection des données (UE-États-Unis DPF), l'extension britannique à l' UE-États-Unis DPF et l'accord suisse-américain Cadre de protection des données (Suisse-États-Unis DPF), ChargePoint s'engage à résoudre les plaintes relatives aux Principes DPF concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes ayant des demandes de renseignements ou des plaintes concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu de l'accord UE-États-Unis Cadre de protection des données (UE-États-Unis DPF), l'extension britannique à l'UE-États-Unis DPF et l'accord suisse-américain Cadre de protection des données (Suisse-États-Unis DPF), doit d'abord nous contacter à privacy.eu@chargepoint.com.

        ChargePoint s'est en outre engagée à soumettre les plaintes en matière de protection de la vie privée non résolues en vertu des Principes DPF à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, géré par JAMS (https://www.jamsadr.com). Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre demande de protection de la vie privée a été traitée directement via ChargePoint, vous pouvez toujours soumettre une plainte en accédant à https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution. Si votre plainte DPF ne peut pas être résolue par les canaux ci-dessus, sous certaines conditions spécifiées sur le site Web de DPF, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d'autres mécanismes de recours.

      4. Droits des résidents européens

        Les lois européennes sur la vie privée vous accordent les droits suivants en tant que personne concernée :

        • Droit d'accès. Vous avez le droit de vérifier si vos données à caractère personnel sont traitées ou non, et, le cas échéant, de demander l'accès à ces données à caractère personnel et à certaines autres informations.
        • Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles. Compte tenu des objectifs du traitement, vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
        • Droit de suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel ou de vos données à caractère personnel sans retard injustifié.
        • Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement.
        • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de demander vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises directement de nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
        • Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de votre lieu de violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les lois européennes en matière de vie privée. Pour les Pays-Bas, l’autorité de contrôle est l’Autoriteit Persoonsgegevens. Pour le Royaume-Uni, l'organisme de réglementation est le Bureau du commissaire à l'information. Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements et le droit de retirer votre accord, lorsque le traitement est basé sur un tel traitement.
        • Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation spécifique, au traitement de vos données à caractère personnel, sur la base d'intérêts légitimes ou à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à moins que nous ne démontions des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou lorsque le traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins, ce qui comprend le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Si vous souhaitez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un message écrit à ChargePoint à l'adresse détaillée ci-dessus ou nous envoyer un e-mail à l'adresse privacy.eu@chargepoint.com.
        • Droit de retrait de consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement éclairé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Vous pouvez donc nous envoyer un message écrit à ChargePoint à l'adresse détaillée ci-dessus ou par e-mail à l'adresse privacy.eu@chargepoint.com.
      5. Rétention de vos données personnelles

        Comme également décrit ci-dessus à la Section 6, nous retenons généralement les informations aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes aux fins susmentionnées et dans le respect de la loi applicable. Pour disposer de toute donnée à caractère personnel, nous pouvons les anonymiser, les supprimer ou prendre d'autres mesures appropriées. Les informations peuvent persister dans des copies faites à des fins de sauvegarde et de poursuite des activités pendant une période de temps supplémentaire.

        Le tableau suivant résume nos temps de rétention de vos données personnelles :

        Catégorie de données Programmation de rétention des données
        • Données d'enregistrement du compte
        • Données de la borne ChargePoint
        • Données de service à la clientèle
        • Données de communication
        • Données de réseaux sociaux
        3 ans
        • Données du réseau de recharge
        • Factures et autres enregistrements de TVA
        5-10 ans, en fonction du pays dans la portée
        • Données de relation d'affaires
        Pour la durée du contrat
        • Données télématiques
        Pour la durée du contrat
        • Données de l'application et du site Web
        • Données de localisation
        • Données de l'enquête
        1 an
        • Images de la caméra
        • 72 heures pour les entrées et les sorties des bureaux
        • Jusqu'à 30 jours pour les zones à haut risque, y compris les usines, les laboratoires à haute et basse tension et les entrepôts
    3. Notice de protection des données supplémentaire pour les résidents de la Californie

      La Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (CCPA) nous oblige à divulguer des informations sur les catégories d'informations personnelles et d'informations personnelles sensibles que nous avons recueillies sur les consommateurs de la Californie, les catégories de sources à partir desquelles les informations ont été recueillies, les fins commerciales (telles que ces modalités sont définies par la loi applicable) pour lesquelles les informations ont été recueillies, et les catégories de parties à qui nous divulguons des informations personnelles.

      Tout au long de la présente Politique, nous décrivons les informations personnelles spécifiques et les informations personnelles sensibles que nous recueillons, les sources de ces informations et quand nous les divulguons. En vertu de la CCPA, nous devons également vous fournir les « catégories » d'informations personnelles et d'informations personnelles sensibles que nous recueillons et divulguons à « des fins commerciales » (ces termes étant définis par la loi applicable). Les catégories d'informations personnelles sont des identifiants (tels que le nom, l'adresse et l'adresse e-mail), des informations commerciales (telles que les données de transaction), des données financières (telles que les informations de carte de crédit et d'autres informations de compte financier), Internet ou toute autre activité du réseau ou de l'appareil (telles que l'adresse IP), des informations professionnelles ou liées à l'emploi (comme votre employeur actuel), des informations de géolocalisation, des données d'inférence à votre sujet, des caractéristiques physiques ou une description (comme lorsque vous soumettez volontairement une photo), des informations audio et visuelles (comme lorsque vous appelez le service à la clientèle ou visitez nos bureaux) et d'autres informations qui vous identifient ou peuvent être raisonnablement associées à vous. Les catégories d'informations personnelles sensibles sont l'ouverture de compte et le mot de passe ou d'autres informations d'identification permettant l'accès à votre compte et une géolocalisation précise.

      ChargePoint et nos fournisseurs de services recueillent et divulguent les catégories d'informations personnelles ci-dessus aux fins décrites dans notre Politique. Cela inclut les objectifs commerciaux suivants (tels que ces termes sont définis dans la loi applicable) :

      • Fourniture du Service (par exemple, l'entretien du compte et la maintenance, le traitement et l'exécution des commandes, le service clientèle, la publicité et le marketing, les analyses et la communication sur le Service)
      • Opérations (par exemple, pour activer et dépanner notre Service)
      • Audit des interactions des clients sur notre site (par exemple, mesure des impressions d'annonces)
      • Sécurité et intégrité dans la mesure où l'utilisation des informations personnelles est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins
      • Détection de bogues, rapports d'erreurs et activités visant à maintenir la qualité ou la sécurité de notre Service
      • Utilisation à court terme et transitoire, telle que la personnalisation des éléments que nous ou nos fournisseurs de services affichons sur le Service
      • Amélioration de notre Service existant et développement de nouveaux services (par exemple, en menant des recherches pour développer de nouveaux produits ou fonctionnalités ou en analysant et en mesurant nos interactions d'assistance client)
      • Les activités qui font progresser nos intérêts commerciaux, comme la publicité de tiers et les communications avec vous sur les offres pertinentes de partenaires tiers
      • Autres fins pour lesquelles nous vous informerons

      Nous recueillons les catégories d'informations personnelles identifiées ci-dessus directement auprès de vous, via votre utilisation du Service, auprès de nos sociétés affiliées et de tiers tels que les hôtes du site, d'autres utilisateurs et les réseaux sociaux.

      Nous décrivons nos pratiques de partage d'informations dans la Politique ci-dessus. Au cours des 12 mois précédents, nous avons pu divulguer certaines catégories d'informations personnelles avec des parties non affiliées (telles que définies par la CCPA) aux fins commerciales décrites ci-dessus. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations aux fournisseurs lorsque vous vous reliez à une borne ChargePoint exploitée par ce fournisseur ou l'hôte du site. Vous pouvez également nous demander de divulguer intentionnellement vos informations avec des sociétés de services publics ou leurs fournisseurs. Les informations que nous divulguons aux fournisseurs et aux sociétés de services publics peuvent inclure des données d'enregistrement de compte (identifiants) et des données du réseau de recharge (informations commerciales).

      Droits des consommateurs de Californie

      Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez avoir certains droits. La loi californienne peut vous permettre de demander que nous réalisions les actions suivantes :

      • vous fournir les catégories d'informations personnelles que nous avons recueillies ou divulguées à votre sujet ; les catégories de sources de ces informations ; l'objectif commercial de la collecte, de la vente ou du partage de vos informations personnelles ; les catégories de tiers à qui nous divulguons, vendons ou partageons des informations personnelles ; et les catégories d'informations personnelles que nous vendons ou partageons ;
      • fournir l'accès à ou une copie de certaines informations que nous détenons à votre sujet ;
      • supprimer certaines informations que nous avons à votre sujet ;
      • corriger les informations personnelles inexactes que nous maintenons à votre sujet ;

      Vous pouvez avoir le droit de recevoir des informations sur les incitations financières que nous vous offrons, le cas échéant. Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet de discrimination (comme le prévoit la loi applicable) pour l'exercice de certains de vos droits. Certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi applicable. Nous avons besoin de certains types d'informations afin de pouvoir vous fournir le Service. Si vous nous demandez de le supprimer, vous ne pourrez peut-être plus accéder au Service ou l'utiliser.

      Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez soumettre une demande via l'un de nos canaux disponibles :

      • Email : privacy@chargepoint.comli>
      • Formulaire Web : https://na.chargepoint.com/guest/chargepoint_help, ou
      • Téléphone (24/7) : +1-888-758-4389

      Vous serez tenu de vérifier votre identité avant que nous répondions à votre demande. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations identifiées dans le formulaire Web ou selon les instructions de notre part. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Pour ce faire, vous devez nous fournir une autorisation écrite ou une procuration, signée par vous, pour que l'agent agisse en votre nom. Vous devrez quand même vérifier votre identité directement auprès de nous.

      La CCPA exige des entreprises qui vendent des informations personnelles, selon la définition du terme « vendre » dans le cadre de la CCPA, qu'elles fournissent une option de retrait de ces ventes. Certaines personnes ont adopté la position que lorsqu'un site Web utilise des cookies de tiers ou une technologie similaire à des fins d'analyse ou de publicité, le site Web est engagé dans une « vente » en vertu de la CCPA si les tiers ont la capacité d'utiliser, de divulguer ou de conserver les données pour améliorer leur service ou de prendre des mesures au-delà des limites les plus étroites de la simple fourniture de leur service au site Web ou à l'application. Certains prennent cette position même lorsque le site Web paie le tiers (et non vice versa) et, dans la plupart des cas, fournit simplement au tiers la possibilité de collecter des données directement, au lieu de fournir des informations personnelles au tiers. Ces technologies d'analyse et de services publicitaires peuvent accéder aux identifiants (tels que les adresses IP), à Internet ou à d'autres informations sur l'activité du réseau électronique (tels que les informations sur les interactions de navigation d'un individu sur un site Web de ChargePoint) et aux informations commerciales (tels que le fait qu'un navigateur a visité une page destinée aux personnes qui envisagent d'utiliser un véhicule) à ces types d'entreprises. Bien que ChargePoint ne pense pas qu'il s'agisse de « ventes » au sens de la CCPA, vous pouvez refuser cette activité en modifiant vos « choix en matière de confidentialité » sur notre site Web (lorsque vous accédez au site Web de ChargePoint, un centre de préférences de vie privée vous sera présenté qui permettra de faire vos choix).

      La CCPA exige également que les entreprises qui partagent des informations personnelles fournissent une option de retrait de ce partage. En vertu de la CCPA, le partage est défini comme le ciblage de la publicité à un client sur la base des informations personnelles de ce client obtenues à partir de l'activité du client sur les sites Web. Nous partageons des informations à ces fins pour vous fournir des publicités plus pertinentes et adaptées à propos de nos Services. Dans le cadre de cette publicité, nous pouvons partager des identifiants (tels que les adresses IP et les adresses e-mail), des informations sur l'activité du réseau Internet (telles que des informations sur les interactions de navigation d'un individu sur un site Web de ChargePoint) et des informations commerciales (telles que le fait qu'un navigateur a visité une page destinée aux personnes qui envisagent d'utiliser un véhicule) avec des plateformes publicitaires et des réseaux publicitaires. Pour refuser ce partage, veuillez modifier vos « choix en matière de confidentialité » en ligne, sur notre site Web (lorsque vous accédez au site Web de ChargePoint, un centre de préférences en matière de vie privée vous sera présenté qui permettra de faire vos choix).

      Veuillez noter que nous répondons également aux signaux de préférence en matière de retrait envoyés par l'intermédiaire de la Contrôle mondial en matière de protection de la vie privée. Toute préférence en matière de retrait que vous avez indiquée par ces méthodes ne s'appliquera qu'à l'appareil ou au navigateur spécifique sur lequel vous les avez créées. Pour plus d'informations sur l'utilisation du Contrôle mondial en matière de protection de la vie privée, veuillez visiter le site Web www.globalprivacyorder.org.

      Nous ne vendons pas ou ne partageons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 16 ans.

      Le CCPA vous permet également de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles (tel que défini dans le CCPA) si vos informations personnelles sensibles sont utilisées à certaines fins. Veuillez noter que nous n'utilisons ni ne divulguons aucune information personnelle sensible à d'autres fins que celles pour lesquelles vous ne pouvez pas effectuer de retrait conformément à la CCPA.

      Le calendrier de conservation de vos informations personnelles est détaillé ci-dessus, à la section 6, Conservation, suppression et stockage.

      Paramètre California Do Not Track. Nous ne répondons pas aux signaux Do Not Track (mécanisme de non suivi) initiés par le navigateur, car l'industrie Internet travaille actuellement sur les normes, les mises en œuvre et les solutions Do Not Track. Veuillez noter que le mécanisme de non suivi est un mécanisme de protection de la vie privée différent de celui du choix de navigateur du Contrôle mondial en matière de vie privée mentionné ci-dessus.

    4. Avis complémentaire de protection de la vie privée pour d'autres États des États-Unis

      Selon l'endroit où vous vivez, vous pouvez avoir certains droits. Le cas échéant, la loi de l'État peut vous permettre de demander que nous :

      • confirmions si nous traitons ou non vos informations personnelles et vous fournissions l'accès à ces informations personnelles ;
      • corrigions les inexactitudes de vos informations personnelles, en tenant compte de la nature des informations personnelles et des objectifs de leur traitement ;
      • supprimions vos informations personnelles ;
      • vous fournissions une copie des informations personnelles que vous nous avez précédemment fournies dans un format portable et, dans la mesure du possible techniquement, facilement utilisable qui vous permet de transmettre les données à une autre entreprise, lorsque notre traitement est effectué par des moyens automatisés ;
      • vous retirions du traitement des informations personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente d'informations personnelles ou de profilage pour la poursuite de décisions qui produisent des effets juridiques ou d'importance similaire à votre égard.

      Certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi applicable. Nous avons besoin de certains types d'informations afin de pouvoir vous fournir le Service. Si vous nous demandez de le supprimer, vous ne pourrez peut-être plus accéder au Service ou l'utiliser.

      Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer une demande à privacy@chargepoint.com ou visiter https://na.chargepoint.com/guest/chargepoint_help. Vous serez tenu de vérifier votre identité avant que nous répondions à votre demande. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations identifiées dans le formulaire Web ou selon les instructions de notre part.

      ChargePoint peut utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des publicités ciblées (tel que défini dans certaines lois de l'État sur la protection de la vie privée). Pour refuser la publicité ciblée, veuillez modifier vos choix en ligne en matière de protection de la vie privée (lors de l'accès au site Web de ChargePoint, un centre de préférences en matière de protection de la vie privée vous sera présenté qui permettra de respecter vos préférences).

      Selon l'endroit où vous vivez, si nous refusons votre demande d'exercice de l'un des droits ci-dessus, vous pouvez avoir le droit de faire appel de ce refus en nous écrivant à privacy@chargepoint.com avec l'objet « Appel relatif à la demande de protection des données » et en nous fournissant des informations sur les raisons pour lesquelles vous faites appel de la décision.

    5. Avis de protection des informations personnelles supplémentaire pour le Canada

      Si vous êtes un résident canadien ou si vos données personnelles sont traitées par l'Entité juridique canadienne de ChargePoint, vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer une demande à privacy@chargepoint.com ou visiter https://na.chargepoint.com/guest/chargepoint_help. Vous serez tenu de vérifier votre identité avant que nous répondions à votre demande. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations identifiées dans le formulaire Web ou selon les instructions de notre part. Certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi applicable.

      ChargePoint est une société mondiale qui exploite son site Web et son Service via des serveurs situés dans plusieurs pays. Nous pouvons accorder l'accès à vos données personnelles (telles que l'enregistrement de compte et les données du réseau de recharge) aux filiales de ChargePoint aux États-Unis et en Inde, où ces données peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale dans certaines circonstances.

    6. Avis de protection des informations personnelles supplémentaire pour le Mexique

      Cet avis de protection des informations personnelles supplémentaire complète les informations de notre Politique de confidentialité et, sauf dans les cas prévus aux présentes, s'applique uniquement aux personnes concernées au Mexique. Elle s'applique aux informations personnelles que nous recueillons sur ou via le Service et par d'autres moyens (tels que les informations recueillies hors ligne, en personne et par téléphone).

      Pour les personnes physiques au Mexique, Charge Point, Inc., dont l'adresse est 240 East Hacienda Ave, Campbell, Californie 95008 et ChargePoint Mexico, S. de R.L. de C.V., avec adresse à Avenida de las Amé ; ricas n° 1536, Piso 5 B-2, Col. Country Club, 44610 Guadalajara, Jalisco sera réputé être le responsable du traitement des données à caractère personnel.

      Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (« ARCO »)

      Sous réserve de certaines exceptions détaillées dans la loi mexicaine, vous avez le droit de : (i) demander l'accès à vos informations mexicaines ; (ii) demander la suppression des informations mexicaines que nous avons recueillies auprès de vous ; (iii) demander la correction d'informations mexicaines inexactes ; et (iv) s'opposer à des activités de traitement spécifiques, à moins que celles-ci ne soient nécessaires au maintien de la relation juridique avec nous. Nous ne ferons pas de discrimination à votre égard pour l'exercice de ces droits. Vous avez également le droit de révoquer toute autorisation précédemment accordée.

      Pour demander ces droits ou pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à privacy@chargepoint.com et, dans la ligne d'objet de votre e-mail, veuillez indiquer « Demande relative aux droits de la vie privée au Mexique ARCO RIGHTS : (Indiquez votre nom) »). En outre, veuillez vérifier : (i) le nom de la personne concernée et l'adresse e-mail ou les moyens de communication de la réponse respective ; (ii) les documents prouvant votre identité ou l'identité du représentant légal ; (iii) une description claire et précise des données à caractère personnel pour lesquelles vous souhaitez exercer l'un de vos Droits ARCO ; et (iv) des documents ou des informations qui facilitent la localisation des données à caractère personnel respectives.

      Dans la mesure où vous choisissez de désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en votre nom, il doit fournir une documentation appropriée, notamment une autorisation écrite signée de votre part, une preuve de votre identité et la vérification de son identité, ou une procuration valide et désignée telle que définie par le Code civil mexicain.