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Politique de confidentialité de ChargePoint

Dernière mise à jour : 7 juillet 2019

ChargePoint Network (Netherlands) BV (ci-après « ChargePoint » / « nous » / « notre » / « nos ») a créé la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin de vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, que vous visitiez notre site Web, soyez acheteur de nos stations de recharge de véhicules électriques ou utilisateur des stations de recharge de véhicules électriques du réseau ChargePoint. Le « Réseau ChargePoint » désigne le réseau de plateformes ouvertes de stations de recharge de véhicules électriques ainsi que les applications de charge que le réseau propose, exploité et entretenu par ChargePoint.

La présente politique s’applique à votre utilisation du site Web (le « Site Web »), à l’application mobile (« l’Application ») ChargePoint et à tout service proposé par ChargePoint, y compris votre compte ChargePoint (si vous avez créé votre compte ou êtes actuellement en train de procéder à sa création) ainsi qu’aux cartes d’identification à radio-fréquence ChargePoint (les « Cartes RFID ») (chacun(e) de ces services et applications étant collectivement désignés ci-après le « Service »).  Aux fins de la présente Politique, le terme « Conducteur » désigne un particulier qui ouvre un compte ChargePoint afin d’accéder au réseau ChargePoint.

Le responsable du traitement décrit dans la présente politique de confidentialité est ChargePoint Network (Netherlands) B.V., sis Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas.  La personne désignée chez ChargePoint chargée de la gestion pour le compte de ChargePoint de vos données à caractère personnel est le Délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy.eu@chargepoint.com.

Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de bien comprendre nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les recueillons, les traitons et les transférons. Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse : privacy.eu@chargepoint.com. 

La dernière modification de la présente Politique est intervenue le 21 mai 2019. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si nous la modifions, nous vous en informerons si nous sommes légalement tenus de le faire.  

  1. Informations que nous recueillons et que nous utilisons
    1. Informations que ChargePoint traite vous concernant
      ChargePoint peut recueillir les informations suivantes vous concernant :
      1. lorsque vous créez un compte chez nous et que vous accédez au réseau ChargePoint, nous recueillons votre : nom complet, nom d’utilisateur, mot de passe, poste, adresse e-emal, numéro de téléphone, code postal, pays, position géographique, numéro de carte ChargePoint, identification utilisateur, différenciateur d’utilisateur ainsi que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit ou informations concernant d’autres moyens de paiement (collectivement désignés ci-après les « Données de compte ») ;
      2. lorsque vous créez un compte chez nous, nous pouvons traiter des informations supplémentaires que vous nous fournissez à votre seule discrétion, comme votre adresse complète ou des informations concernant votre véhicule (comme la marque, le modèle, la couleur, etc.), afin de vous adresser des notifications du Service et des informations relatives à votre compte de membre (collectivement désignées les « Données de comptes facultatives») ;
      3. lorsque vous utilisez des fonctionnalités des réseaux sociaux de ChargePoint pour communiquer avec d’autres utilisateurs du Service ou télécharger une photo d’une station, nous recueillons votre nom d’utilisateur et d’autres informations comme le nom et l’emplacement de la station de recharge (collectivement les « Données des réseaux sociaux»). ChargePoint peut utiliser les Données des réseaux sociaux à des fins marketing ou promotionnelles, telles que décrites ci-après ;
      4. lorsque vous utilisez le réseau ChargePoint, mais que vous n’êtes pas client de ChargePoint, (p. ex., lorsque vous êtes client d’un fournisseur d’un réseau tiers qui bénéficie d’un accord d’itinérance avec ChargePoint soit directement, soit par l’intermédiaire d’un « Centre d’échange», un centre névralgique d’intégration technique comprenant de multiples partenaires d’itinérance), nous recueillerons les informations suivantes vous concernant (« Données en itinérance »). Les Données en itinérance comprennent : la date de la session de charge, l’heure de début, l’heure de fin, la durée, le numéro d’identification, l’énergie fournie, le numéro d’identification du port de charge, les frais totaux associés à chaque session de charge, la politique de tarification appliquée et soit un numéro d’identification de carte d’accès, soit un identifiant de contrat de véhicule électrique. Vous aurez accès au Réseau ChargePoint et les données seront formatées et livrées conformément aux spécifications indiquées dans le protocole OCPI, OCPH ou d’autres protocoles convenus entre ChargePoint et l’autre réseau ou le Centre d’échange ;
      5. si vous souscrivez au Service, utilisez le Service ou envoyez un e-mail ou toute autre forme de communication à ChargePoint (p. ex., appel téléphonique, SMS ou notification push, etc.), nous pouvons conserver vos coordonnées et ces communications (les « Données de communication»). Les Données de communication désignent les communications échangées entre le Conducteur et ChargePoint à des fins d’assistance client, de marketing et de facturation ;
      6. si vous êtes propriétaire ou si vous exploitez une station ChargePoint (« Hébergeur de site»), nous conservons les coordonnées du propriétaire de la station, et, au besoin, votre affiliation ou association à un compte de société ;
      7. si vous êtes propriétaire d’un produit ChargePoint Home, nous pouvons recueillir des données de session et de planification, des données fournies par le Conducteur (comme des conseils de Conducteurs), des images et photos des stations téléchargées par un Conducteur, la marque, le modèle, l’année et la couleur du véhicule (collectivement désignées les « Données de station Home») ;
      8. lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons les données suivantes : adresse IP, date et jour de la demande d’accès, pages consultées, décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), informations d’en-tête HTTP standard, temps passé sur chaque page de notre site Web, liens sur lesquels vous avez cliqué, page visitée avant et après votre passage sur notre site, type de navigateur, système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation (les « Données du site Web ») ;
      9. lorsque vous utilisez notre Application, nous recueillons les données suivantes : adresse IP, date et jour de la demande d’accès, pages consultées, décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), position géographique de l’appareil mobile, informations d’en-tête HTTP standard, temps passé sur chaque page de l’Application, géolocalisation de votre téléphone portable, liens sur lesquels vous avez cliqué sur notre site Web, type de navigateur, système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation (les « Données de l’Application ») ;
      10. lorsque vous utilisez notre Service, nous traitons des informations concernant la façon dont vous utilisez le Service, notamment : l’emplacement de votre station de recharge ChargePoint, l’adresse MAC de votre appareil connecté (p. ex., appareil mobile, PC ou ordinateur portable), le nom de la station de recharge, la durée de charge, l’énergie consommée, les cycles de puissance, le courant, la tension (les « Données de session») ;
      11. nous pouvons traiter des renseignements que vous nous fournissez par le biais d’enquêtes et de sondages en ligne (les « Données d’enquête»), à condition que votre participation à ces enquêtes et sondages soit totalement volontaire et que vous puissiez facilement refuser d’y participer ;
      12. les Conducteurs fournissent leur nom complet, leurs identifiants de connexion (p. ex. nom d’utilisateur/mot de passe, une question et réponse secrètes), leurs coordonnées (p. ex. adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale), des renseignements sur le véhicule (facultatif) et des renseignements facultatifs sollicités par l’Hébergeur de site via la fonction « Connections» (Connexions). La fonction Connexions permet aux Hébergeurs de site de contrôler les Conducteurs qui bénéficient d’avantages (p. ex., accès, tarifs préférentiels) auprès de leurs stations.  Si un Hébergeur de site choisit d’opter pour la fonction Connexions, il peut demander aux Conducteurs des informations supplémentaires afin de vérifier leur identité pour accéder aux avantages.  ChargePoint ne surveille et ne contrôle aucune information personnelle supplémentaire que l’Hébergeur de site peut demander au Conducteur.
    2. Comment ChargePoint utilise vos données à caractère personnel et à quelles fins
      ChargePoint peut utiliser les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant aux fins suivantes :
      1. ChargePoint utilise vos Données de compte, vos Données de compte facultatives et les Données de station Home pour :
        • traiter votre demande de création de compte avec ChargePoint ;
        • vous fournir notre Service, notamment les informations, produits et services que vous nous demandez et qui vous permettent d’accéder à notre réseau de stations de recharge ;
        • traiter le paiement des frais ;
        • vous avertir des changements apportés à notre Site Web ou à notre Service ;
      2. ChargePoint utilise vos Données de session et vos Données de station Home pour :
        • gérer et administrer votre compte, notamment pour établir une distinction entre plusieurs véhicules ou utilisateurs relevant d’un seul et même compte et pour gérer les informations relatives aux sessions de charge (p. ex., durée, consommation d’énergie, propriétaire de la station et données relatives aux stations) ;
      3. ChargePoint utilise vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données de station Home et Données de session pour :
        • gérer et répondre à toute demande, correspondance, préoccupation et réclamation que vous nous avez adressées ;
        • communiquer autrement avec vous en tant que client ou utilisateur quant à l’utilisation de notre Site Web ou de notre Service ; et
      4. ChargePoint utilise vos Données de réseaux sociaux pour :
        • vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs, par exemple pour fournir à d’autres utilisateurs et aux Hébergeurs de site des informations grâce à des « conseils de Conducteurs » ;
        • promouvoir et commercialiser des produits et services ChargePoint.

        5. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6 (1) (b) du RGPD (Règlement général sur la protection des données) : nous traitons vos données pour exécuter le contrat conclu avec vous en vertu des modalités du Contrat de Conducteur et, le cas échéant, du Contrat-cadre relatif à l’abonnement et aux services, un accord conclu entre ChargePoint et un Hébergeur de site qui régit les modalités des services du Réseau ChargePoint.

      5. ChargePoint utilise vos Données de communication 1) pour fournir le Service ChargePoint et 2) dans la mesure où nous sommes tenus de maintenir la communication avec vous en vertu des lois applicables (notamment les règlementations fiscales, financières et autres règlementations gouvernementales). En ce qui concerne le premier point, le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6.1.b) du RGPD. À l’égard du second point, nous sommes en droit de conserver les données en vertu de l’article 6.1.c) du RGPD.
      6. ChargePoint traite les données à caractère personnel suivantes, car ChargePoint a un intérêt légitime de le faire, au titre du RGPD.

        ChargePoint traite les Données du Site Web et les Données de l’Application pour :

        • analyser l’utilisation du Site Web ou de l’Application en vue de les améliorer ;
        • aider à répondre aux demandes d’accessibilité et de service des clients ; et
        • garantir que notre Site Web et notre Application sont sécurisés et opérationnels.

        ChargePoint traite vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données de station Home et Données en itinérance pour :

        • vous fournir notre Service ;
        • préserver la sécurité de nos systèmes et du Service ;
        • analyser et compiler des informations sur les modèles d’utilisation du Service ;
        • effectuer la facturation et à des fins d’assistance client ;
        • fournir des services à valeur ajoutée, offrir des promotions et des tarifications.

        7. Les finalités décrites dans la présente section reflètent les intérêts légitimes de ChargePoint et le traitement indiqué est nécessaire pour ces finalités. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’article 6.1.f) du RGPD.

      7. Nous traitons les données à caractère personnel uniquement sur la base de votre consentement :
        • ChargePoint peut utiliser vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données de station Home et Données de session pour vous fournir des informations sur nos produits, nos services, des loteries promotionnelles ou des promotions ou informations de la part de nos partenaires tiers qui peuvent vous intéresser, mais nous ne le ferons que si vous nous avez donné l’autorisation de le faire. Veuillez consulter la section « Marketing » ci-après pour de plus amples informations.
        • Nous traitons les Données d’enquête pour réaliser des enquêtes et des sondages en ligne, mais uniquement si vous nous y autorisez.
        • Nous pouvons également utiliser des informations et des données pseudonymisées provenant de Données d’enquête pour 1) améliorer le Service et 2) pour des finalités marketing de ChargePoint pour lesquelles vous avez expressément donné votre consentement.
        • Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement (article 6.1.a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
    3. Les enfants

      Le Site Web et le Service sont destinés aux personnes titulaires d’un permis de conduire. Au sein de l’Union européenne, cela s’entend généralement de personnes âgées de plus de 18 ans. ChargePoint ne recueille pas sciemment les données de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations.

    4. Les cookies

      Comme la plupart des sites Web, ChargePoint utilise des cookies et des technologies similaires, y compris des balises Web, des scripts intégrés et des balises électroniques (ci-après désignés collectivement par le terme « cookies », sauf indication contraire) pour offrir aux utilisateurs une expérience utilisateur efficace de l’utilisation du Site Web.

      1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier de données qui est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur Web. C’est un outil qui stocke des informations concernant les visites de sites Web, qui vous reconnaît ainsi que vos préférences à chaque fois que vous visitez le site Web et qui garantit la fonctionnalité du site Web et nous permet de fournir le Service que nos clients demandent. Un fichier de cookies contient des informations (p. ex., un identifiant utilisateur) que le site utilise pour suivre les pages que vous avez consultées, mais les seules données à caractère personnel qu’un cookie peut contenir sont des informations que vous fournissez vous-même. Un cookie ne peut pas lire des données figurant sur votre disque dur ou lire des fichiers de cookies que d’autres sites ont créés. Certaines parties du Site Web utilisent des cookies pour suivre les modèles de trafic des utilisateurs. ChargePoint utilise des cookies pour déterminer 1) l’utilité des informations du Site Web pour nos utilisateurs et 2) l’efficacité de la structure de navigation du Site Web pour aider les utilisateurs à accéder à ces informations. ChargePoint ne relie pas ces informations aux des données concernant des utilisateurs individuels, ne les partage pas et ne les vend pas à des tiers.
      2. Puis-je empêcher qu’un cookie ne soit placé dans mon navigateur Web ? Lorsque vous visitez notre Site Web pour la première fois, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser des cookies. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous n’utiliserons pas de cookies et de technologies de suivi. Cela est également valable si les paramètres de votre navigateur sont configurés pour « Interdire le suivi ».
      3. Autres éléments que vous devriez connaître concernant notre utilisation des cookies :
        • Vous pouvez rencontrer des cookies émanant de nos fournisseurs tiers (comme Google Analytics, Google AdWords, Marketo, Facebook, LinkedIn et Fullstory) que nous avons autorisés sur notre Site Web afin de nous aider dans divers aspects de nos opérations et services. Pour obtenir toute la liste des cookies que nous utilisons, leur durée et leur type, veuillez consulter le tableau ci-après. Vous pouvez également rencontrer des cookies de tiers sur certaines pages de sites Web que nous ne contrôlons pas et que nous n’avons pas autorisés. Par exemple, si vous consultez une page Web publiée sous forme d’un lien à partir de notre Site Web, il peut y avoir un cookie placé par cette page Web.
        • Nous pouvons utiliser des cookies à diverses fins et notamment pour améliorer votre expérience en ligne, par exemple, en nous rappelant votre statut de connexion et vos préférences d’affichage à partir d’une utilisation précédente de notre Site Web pour votre prochaine visite sur le Site Web.
        • Nous utilisons divers types de cookies, y compris des cookies de session, des cookies persistants, des objets partagés locaux, pixels, gifs et autres technologies de suivi, telles que les balises tierces, les technologies de session et persistantes, les cookies de premier niveau et des cookies tiers. Les cookies peuvent être persistants lorsqu’ils restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez ou les cookies peuvent se fonder sur votre session de navigation, auquel cas ils s’effacent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de premier niveau sont utilisés et contrôlés par nos soins afin de fournir les services sur le Site Web.
      4. Les utilisations de cookies par ChargePoint. ChargePoint utilise des cookies pour un large éventail de raisons, notamment : vous fournir le Service que vous avez demandé, améliorer la performance de notre Site Web ou analyser comment les utilisateurs utilisent notre Site Web. Notre utilisation des cookies se répartit en quatre catégories :
        • Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables pour vous permettre de vous déplacer sur le Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les Services demandés ne peuvent être fournis. Cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement de notre Site Web. Ils recueillent des renseignements sur la façon dont les utilisateurs utilisent notre Site Web (p. ex., les pages qu’ils consultent le plus souvent et si les utilisateurs reçoivent des messages d’erreur de pages Web). Toutes les informations que ces cookies recueillent sont agrégées et donc anonymes.
        • Cookies de fonctionnalité : ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites (p. ex., votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) pour fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Les informations que ces cookies recueillent peuvent être rendues anonymes. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre navigation sur d’autres sites Web.
        • Cookies publicitaires et marketing : ces cookies sont utilisés pour vous adresser du matériel publicitaire et marketing adapté à vos intérêts, limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’exploitant du site. Ils se souviennent que vous avez visité un site Web et cette information est partagée avec d’autres organisations telles que les annonceurs.

        5. Notre utilisation des cookies peut évoluer au fil du temps, mais elle entre généralement dans les catégories ci-dessus. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement.

      5. Cookies de tiers

        Google Analytics

        Ce Site Web utilise Google Analytics pour recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site Web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Votre adresse IP sera partiellement utilisée au sein de l’Union européenne ou seulement dans l’Espace économique européen si elle est utilisée par d’autres parties. Dans des cas exceptionnels uniquement,  l’adresse IP complète sera transférée sur un serveur Google aux États-Unis, puis raccourcie pour n’y être utilisée que partiellement. L’anonymisation de l’adresse IP est active sur ce site Web.

        Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du Site Web dans le but d’analyser votre utilisation du Site Web, de compiler des rapports sur l’activité du Site Web à l’intention des exploitants du Site Web et de leur fournir d’autres services liés à l’activité et à l’utilisation du Site Web. L’adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous procédez de la sorte, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité du Site Web. Vous pouvez également choisir d’interdire à l’avenir le suivi par Google Analytics en téléchargeant et en installant l’extension « Google Analytics Opt-out Browser Add-on » dans votre navigateur Web actuel : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

        Sinon, vous pouvez choisir de ne plus faire à l’avenir l’objet d’un suivi par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant.

        ChargePoint utilise également un ensemble de cookies fonctionnels, marketing et analytiques afin d’améliorer votre expérience du Site Web :

        Cookies fonctionnels

        Les cookies fonctionnels garantissent le fonctionnement correct de notre Site Web. Ces cookies facilitent l’exploitation et améliorent les fonctions des pages Web. Nous stockons, par exemple, vos paramètres linguistiques dans les cookies fonctionnels.

        Cookies analytiques

        Grâce aux cookies analytiques et à l’aide de tiers, nous recueillons des statistiques sur l’utilisation de notre Site Web. Par exemple, nous recueillons et stockons des informations quant à l’heure et la durée de vos visites ou quant à votre utilisation du Site Web.

        Cookies marketing

        Comme pour les cookies analytiques, nous travaillons avec des tiers pour placer des cookies marketing sur notre Site Web. Nous procédons ainsi afin de pouvoir vous faire les offres les plus pertinentes sur la base de votre navigation en ligne et de vos comportements de recherche. Grâce à ces cookies marketing, nous suivons également les annonces que vous avez vues.

        Cookie Fournisseur Durée But
        BizoID LinkedIn 1 mois Marketing
        lang LinkedIn <1 jour Marketing
        eu_v1 ChargePoint 1 an Fonctionnel
        _fbp Facebook <1 jour Marketing
        _mkto_trk Marketo 2 ans Marketing
        _gat_xx Google <1 jour Analytics
        _ga Google 2 ans Analytics
        fs_uid FullStory Infinie Analytics
        _gcl_au Inconnu 3 mois Inconnu
        _gid Google 1 jour Analytics
        IDE Google 1 an Marketing
        fr Facebook 3 mois Marketing
        CONSENT Google 20 ans Analytics
        1P_JAR Google 1 mois Analytics
        NID Google 6 mois Analytics
        liap LinkedIn 1 an Marketing
        lang LinkedIn <1 jour Marketing
        li_oatml LinkedIn 1 mois Marketing
        UserMatchHistory LinkedIn 1 mois Marketing
        lidc LinkedIn 1 jour Marketing
        bcookie LinkedIn 2 ans Marketing
        personalization_id Twitter 2 ans Marketing
        BIGipServersj04web-nginx-app_https Marketo 0 minute Marketing
        DV Google <1 jour Analytics
        corpLocale ChargePoint 3 jours Fonctionnel
        __cfduid LogRocket 1 an Analytics
        mp_7006b932a849e5649af9ac208147705c_mixpanel MixPanel 1 an Analytics
        mp_c1e250841f529685a9388bca2bec3702_mixpanel MixPanel 1 an Analytics
      6. Comment gérer les cookies que nous utilisons. Vous pouvez contrôler et bloquer les cookies utilisés par le Site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ce qui vous permet de refuser les paramètres de tous les cookies ou de certains d’entre eux. Vous pouvez également ajuster vos paramètres, de façon à ce que votre navigateur bloque tous les cookies ou uniquement les cookies de tiers. Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont été installés. Cependant, veuillez noter que si vous utilisez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour bloquer tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité ou à certaines parties de notre Site Web. Pour de plus amples informations sur la gestion et la suppression des cookies, veuillez consulter les pages http://www.allaboutcookies.org/fr/ ou http://www.networkadvertising.org/choices/.
      7. Traitement des données à caractère personnel dans le contexte des cookies Puisque les cookies contiennent des données à caractère personnel, les finalités décrites dans la présente section reflètent les intérêts légitimes de ChargePoint et le traitement indiqué est nécessaire pour ces finalités. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’article 6.1.f) du RGPD.

        8. Grâce à l’utilisation de certains cookies, les données à caractère personnel comme l’adresse e-mail, l’adresse IP, etc., peuvent être traitées. Si et pour autant que des données à caractère personnel sont traitées, le fondement juridique du traitement des données est votre consentement, exprimé par l’intermédiaire de votre acceptation lors de votre première visite de notre Site Web et, en conséquence, l’article 6.1.a) du RGPD.

  2. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
    1. Généralement, nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers, quels qu’ils soient. Cependant, nous communiquons certaines de vos données à caractère personnel comme suit :
      1. à nos prestataires de services et autres contractants (p. ex., hébergeurs et prestataires financiers, marketing, fournisseurs de plateformes d’assistance client et de stockage de données) ;
      2. à nos distributeurs, revendeurs, partenaires de distribution, propriétaires de station de recharge ChargePoint ou à des tiers autorisés, notamment des fournisseurs de réseaux tiers, des services publics ou à leurs employés respectifs, à des travailleurs indépendants et consultants, pour nous aider à vous fournir le Service ;
      3. lorsque vous établissez un contact avec un propriétaire de station au moyen de la fonction Connexions de ChargePoint, telle que définie dans la section 1, paragraphe a) ;
      4. lorsque vous utilisez nos fonctionnalités de réseaux sociaux pour fournir des informations aux utilisateurs de ChargePoint concernant nos Services, nous partageons vos Données de réseaux sociaux avec d’autres utilisateurs de ChargePoint ;
      5. lorsque nous résolvons des litiges ou répondons à des requêtes, nous recourons aux services d’une société pour nous fournir une assistance en la matière. Cette société est installée aux Pays-Bas et a accès aux données du service client et aux appels associés au Conducteur.

        6. En outre, ChargePoint peut communiquer tout ou partie des données à caractère personnel visées au paragraphe a) de la section 1, à des tiers dans les circonstances suivantes :

      6. à un partenaire de transition, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de toute forme de vente de tout ou partie des actifs de ChargePoint ou de l’entreprise ;
      7. dans le cas peu probable d’une insolvabilité, d’une faillite ou d’une mise sous séquestre, où vos données personnelles seraient transférées en tant qu’actifs commerciaux de ChargePoint ; et
      8. lorsque nous sommes légalement tenus de divulguer des informations au gouvernement ou à des tiers à des fins d’enquête criminelle ou antifraude, de sécurité nationale, d’application de la loi ou concernant d’autres questions d’intérêt public.

      Enfin, ChargePoint fait partie d’un groupe de sociétés, notamment ChargePoint, Inc., situées aux États-Unis. Nous transférons certaines de vos données à caractère personnel également à cette entité. Nous expliquons ce point de manière détaillée ci-après dans la section 4.

      À l’exception des cas cités précédemment, nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers pour d’autres finalités, sauf si 1) nous avons votre consentement ou 2) nous avons un fondement juridique ou l’obligation de le faire dans un cas particulier.

  3. Mesures de sécurité
    1. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

      ChargePoint a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel se trouvant sous notre contrôle. Afin d’aider à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire du Site Web ou du Service, ChargePoint utilise un logiciel serveur sécurisé et conforme aux normes du secteur qui crypte les informations que vous saisissez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, ChargePoint utilise les pratiques standard du secteur pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité de ChargePoint, veuillez adresser un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com pour savoir comment obtenir une copie de notre Livre blanc sur la sécurité.

      Si ChargePoint prend des précautions raisonnables contre d’éventuelles violations de la sécurité de son Site Web, aucun(e) site Web ou transmission internet n’est complètement sécurisé(e) et nous ne pouvons pas garantir qu’un accès non autorisé, le piratage, la perte de donnée ou d’autres violations ne surviendront jamais. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel lors de leur transmission à notre Site Web ou durant leur stockage dans nos systèmes, et toute transmission est effectuée à vos propres risques.

    2. Comment garantir la sécurité de vos données à caractère personnel

      Vous devez prendre des mesures afin de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel (notamment votre mot de passe) et vous déconnecter de votre compte après utilisation. Lorsque nous vous avons communiqué ou lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du Site Web de ChargePoint, ou une Carte RFID ChargePoint pour accéder à des stations de recharge, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la Carte RFID ChargePoint. Vous ne devez les partager avec personne, ni les stocker d’une manière qui puisse permettre à un tiers d’y accéder. Si cela vient à se produire, vous consentez à le signaler immédiatement à privacy.eu@chargepoint.com. ChargePoint ne peut être tenue responsable de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou votre Carte RFID ChargePoint.

      Vous devez régulièrement actualiser votre mot de passe afin de réduire le risque d’accès non autorisé au compte que vous détenez chez nous. Lors de cette actualisation, vous devez renforcer votre mot de passe en utilisant une combinaison de lettres en majuscule et en minuscule, de chiffres, de caractères de ponctuation et autres symboles. 

  4. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
    1. ChargePoint est une société mondiale qui exploite son Site Web et le Service par l’entremise de serveurs installés dans plusieurs pays. Si vous sélectionnez un pays en Europe comme pays de résidence, vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés uniquement au sein de l’Union européenne.

      Nous pouvons cependant être amenés à donner accès à vos données à caractère personnel (notamment votre nom, adresse complète, adresse électronique, numéro de téléphone, question de sécurité et informations sur votre véhicule, y compris votre numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur) à ChargePoint, Inc. aux États-Unis (notre société mère), afin que ChargePoint vous fournisse nos services d’assistance ou résolve tout problème en vue d’améliorer nos services d’assistance.

      En outre, nous transférerons certaines données (données du service client, données de session pseudonymisées) à ChargePoint, Inc. aux États-Unis, afin de nous permettre de développer et d’améliorer nos produits et services pour les utilisateurs, ce qui peut comprendre des informations pseudonymisées associées à des données de session (p. ex., durée de la charge, emplacement de la charge, quantité d’énergie reçue et prix).

      Par ailleurs, ChargePoint, Inc. peut également avoir besoin d’accéder à des informations pseudonymisées à des fins de comptabilité, financières et analytiques, et nous lui accorderons un accès en conséquence. Ces finalités d’analyses peuvent couvrir, sans pour autant s’y limiter, les modes d’utilisation du réseau de recharge ChargePoint, afin d’orienter le développement de produits, les caractéristiques de sécurité, la stratégie de vente, le service client, l’assistance et la maintenance.

      Si un tel accès est accordé ou si des données sont transférées à ChargePoint, Inc., cela se fera par l’intermédiaire d’un réseau sécurisé.

    2. ChargePoint, Inc. est certifiée conforme au Bouclier de protection des données et respecte le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et le cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés depuis l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. Pour voir la certification de ChargePoint, Inc., veuillez visiter S. Department of Commerce’s Privacy Shield List. Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.
  5. Liens vers des sites Web de tiers

    Le présent Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. L’accès à tout autre site Web relié au Site Web de ChargePoint se fait aux risques de l’utilisateur et ChargePoint n’est nullement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, avis, conseils ou déclarations faites sur ces sites Web. ChargePoint fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de ces liens n’implique aucune forme d’approbation. Si vous fournissez vos données à caractère personnel à des tiers, nous vous recommandons d’examiner leurs politiques de confidentialité, étant donné que ChargePoint ne contrôle nullement la façon dont ces sites recueillent, traitent et transfèrent vos données.

  6. Marketing
    1. Nous pouvons également utiliser vos Données de compte pour vous envoyer des informations publicitaires et marketing (p. ex., des lettres d’informations et des annonces d’événements) émanant de ChargePoint. Ce marketing direct trouve son fondement juridique dans l’article 6.1.f) du RGPD et notre intérêt légitime est un intérêt pour la commercialisation directe de nos produits à votre intention, en tant que client ChargePoint. Si vous détenez un compte chez nous, nous pouvons vous adresser des offres marketing et promotionnelles, en fonction de l’activité de votre compte et des informations recueillies à partir des cookies.

      En outre, nous pouvons vous demander votre consentement express pour certaines activités marketing.

      En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » à la fin de chaque communication marketing ou en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

    2. Vous pouvez également être invité à recevoir des annonces de partenaires de ChargePoint et, sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez recevoir des communications marketing de nos partenaires. Ces offres émanant d’autres entreprises peuvent vous demander de leur fournir des informations si vous choisissez d’accepter leurs offres. Vous ne devez pas oublier que ces offres provenant d’autres entreprises sont effectuées par les entreprises concernées et non par ChargePoint. Vous devez toujours lire les conditions particulières de service et les politiques de confidentialité de ces entreprises tierces avant de leur fournir toute information afin de comprendre l’usage qu’elles comptent faire de vos données. Si vous avez donné votre consentement, ChargePoint peut recevoir des informations de ces entreprises concernant votre réponse à leurs offres, de façon à ce que ChargePoint puisse mieux adapter votre expérience utilisateur.

      Veuillez noter que lorsque vous vous désabonnez de la réception de communications marketing, nous pouvons cependant vous adresser certaines communications relatives à votre utilisation du service (p. ex., des annonces de service, des notifications de nouvelles fonctionnalités ou des informations sur le service, des messages administratifs et des communications concernant votre compte).

  7. Résiliation de compte
    1. En vertu de la loi, ChargePoint peut conserver les données vous concernant pendant sept (7) ans, le fondement juridique pour le traitement de ces données étant l’art. 6.1.c) du RGPD.
    2. Les utilisateurs peuvent demander la rectification et la suppression de leur compte en contactant le service client. Ces demandes sont généralement traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Si vous voulez cesser d’utiliser votre compte, il sera dans un premier temps désactivé. Nous enregistrons vos informations au cas où vous décideriez ultérieurement de restaurer votre compte. Vous pourrez restaurer votre compte dans les 30 jours. À l’expiration de ces 30 jours, votre compte et les informations seront supprimés et effacés. Le fondement juridique du traitement de vos données est l’article 6.1.f) du RGPD.
  8. Période pendant laquelle vos données à caractère personnel seront stockées
    1. En principe, nous stockerons vos données à caractère personnel uniquement la durée nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou autrement traitées. Cela comprend, en particulier :
      1. L’utilisation générale de notre Site Web et du Service

        Nous conservons généralement vos informations à caractère personnel la durée nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez demander que toutes vos informations à caractère personnel soient entièrement supprimées. 

      2. À des fins contractuelles

        Nous conservons toutes les Données de compte à des fins contractuelles, tant que notre accord contractuel n’est pas résilié. Après cette période, nous conserverons vos informations pour une période supplémentaire afin d’être en mesure de faire des réclamations découlant de notre relation contractuelle ou pour nous défendre contre de telles réclamations. En outre, la section 7 s’applique aux données que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.

      3. Données traitées sur la base de votre consentement

        Nous traitons les données correspondantes jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

  9. Vos droits
    1. Si les exigences respectives du RGPD sont satisfaites, le RGPD vous concède certains droits en tant que personne concernée.
      1. Art. 15 du RGPD – Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander de vous confirmer que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de réclamer l’accès auxdites données à caractère personnel et à certaines informations.
      2. Art. 16 du RGPD – Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
      3. Art. 17 du RGPD – Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant.
      4. Art. 18 du RGPD – Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger de notre part la limitation du traitement.
      5. Art. 20 du RGPD – Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’exiger que certaines données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, vous soient envoyées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez également le droit d’exiger que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
      6. Art. 77 du RGPD – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour les Pays-Bas, l’autorité de contrôle est l’Autoriteit Persoonsgegevens. Vous pouvez introduire une réclamation ici.
    2. Droit d’opposition et de retirer votre consentement.

      Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements et le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

      1. Art.21 du RGPD – Droit d’opposition :

        Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur des intérêts légitimes ou visant l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont le responsable du traitement est investi.

        Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

        Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel aux fins de ce marketing, qui comprend le profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct.

        Si vous souhaitez vous opposer à un traitement quel qu’il soit, veuillez adresser un message par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

    3. Droit de retirer le consentement, art. 7 paragr. 3 du RGPD.

      Lorsque le traitement repose sur votre consentement éclairé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Par conséquent, vous pouvez envoyer un message par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

  10. Votre obligation de nous fournir des données à caractère personnel.

    Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Cependant, en fonction de l’activité, certaines informations que nous pouvons vous demander de fournir sont identifiées comme obligatoires (car nous en avons besoin pour fournir le Service demandé). Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant un Service donné, vous ne pourrez pas utiliser ce Service.

  11. Existence de prise de décision automatisée, y compris le profilage.

    Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

  12. Nous contacter

    Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy.eu@chargepoint.com ou par courrier à l’adresse : ChargePoint, Attn: Customer Service, ChargePoint Network (Netherlands) B.V., Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de ChargePoint Network (Pays-Bas) par courrier en écrivant à ChargePoint, Attn : Data Protection Officer, ChargePoint Network (Netherlands) B.V., Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, ou en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.