Politique de confidentialité et de cookies de ChargePoint pour l’Europe

Dernière mise à jour : 27 août 2021

ChargePoint (« ChargePoint » / « nous » / « notre » / « nos ») a créé la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin de vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, que vous visitiez notre site Web, soyez acheteur de nos bornes de recharge de véhicules électriques ou utilisateur des bornes de recharge de véhicules électriques du réseau ChargePoint. Le « Réseau ChargePoint » désigne le réseau à plateforme ouverte de bornes de recharge de véhicules électriques et les applications de recharge de véhicules que le réseau fournit, qui est exploité et entretenu par ChargePoint.

La présente Politique s’applique à votre utilisation du site Web ChargePoint (le « Site Web »), de l’application mobile (l’« Application ») et de tout service offert par ChargePoint, y compris votre compte ChargePoint (si vous avez enregistré votre compte), ainsi que des cartes RFID ChargePoint (les « Cartes RFID ») (ces services et applications étant définis collectivement « Service »). Aux fins de la présente Politique, le terme « Conducteur » désigne un particulier qui ouvre un compte ChargePoint afin d’accéder au réseau ChargePoint. Nous nous référons au Règlement général sur la protection des données 2016/579 (« RGPD ») tout au long de cette Politique. Si vous êtes au Royaume-Uni, ces références renvoient au Règlement général britannique sur la protection des données de 2021 (« RGPD britannique »), dès son entrée en vigueur.

Le responsable du traitement décrit dans la présente politique de confidentialité est ChargePoint Network (Netherlands) B.V., sis Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas. Dans certains cas, ChargePoint est un responsable du traitement avec ses partenaires (ce que l’on appelle un responsable du traitement conjoint).

Veuillez lire attentivement cette Politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les collectons, traitons et transférons. Si vous avez des questions sur cette Politique ou sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez envoyer un e-mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy.eu@chargepoint.com.

ChargePoint est susceptible mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version révisée prendra effet au moment où ChargePoint la publiera ici, sauf indication contraire.

Informations que nous recueillons et que nous utilisons

1. Informations que ChargePoint traite à votre sujet
   ChargePoint peut collecter les informations suivantes auprès de vous :
   1. lorsque vous créez un compte chez nous et que vous accédez au Réseau ChargePoint, nous recueillons vos : nom complet, nom d’utilisateur, mot de passe, poste, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal, pays, position géographique, numéro de carte ChargePoint, identifiant utilisateur, différenciateur d’utilisateur ainsi que les quatre derniers chiffres et, dans certains cas, les quatre premiers chiffres de votre numéro de carte de crédit ou des informations concernant d’autres moyens de paiement (collectivement désignés ci-après les « Données de compte ») ;
   2. lorsque vous créez un compte chez nous, ou à tout moment après la création du compte, nous pouvons être amenés à traiter des informations supplémentaires que vous nous fournissez à votre seule discrétion, comme des conseils aux conducteurs, images de bornes, photos téléchargées, votre adresse complète ou des informations concernant votre véhicule (comme la marque, le modèle, la couleur, etc.), afin de vous adresser des notifications du Service et des informations relatives à votre compte de membre (collectivement désignées les « Données de compte facultatives ») ;
   3. lorsque vous utilisez notre Service, nous traitons des informations concernant la façon dont vous utilisez le Service, notamment : l’emplacement de votre borne de recharge ChargePoint, le nom de la borne de recharge, la durée de charge, l’énergie consommée, les cycles de puissance, le courant, la tension (les « Données de session ») ;
   4. lorsqu’une borne de recharge ChargePoint est installée et exploitée dans vos locaux, nous collectons votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre adresse physique ainsi que ceux du propriétaire de la borne (collectivement désignés les « Données d’installation ») ;
   5. lorsque vous utilisez les fonctionnalités de réseaux sociaux de ChargePoint pour communiquer avec d’autres utilisateurs du Service ou télécharger une photo de la borne, nous collectons votre nom d’utilisateur et d’autres informations telles que le nom et l’emplacement de la borne de recharge (collectivement, les « Données de réseaux sociaux »). ChargePoint peut utiliser les Données des réseaux sociaux à des fins marketing ou promotionnelles, telles que décrites ci-après ;
   6. lorsque vous utilisez le réseau ChargePoint, mais que vous n’êtes pas client de ChargePoint, (p. ex., lorsque vous êtes client d’un fournisseur d’un réseau tiers qui bénéficie d’un accord d’itinérance avec ChargePoint soit directement, soit par l’intermédiaire d’un « Centre d’échange », un centre névralgique d’intégration technique comprenant de multiples partenaires d’itinérance), nous recueillerons les informations suivantes vous concernant (« Données en itinérance »). Les données en itinérance comprennent : la date de la session de recharge, l’heure de début, l’heure de fin, la durée, le numéro, l’électricité fournie, le numéro d’identification de la borne de recharge, le total des frais associés à chaque session de recharge, la politique de tarification appliquée et un numéro d’identification de carte d’accès ou un identifiant du contrat du véhicule électrique. Vous aurez accès au Réseau ChargePoint et les données seront formatées et livrées conformément aux spécifications indiquées dans le protocole OCPI, OCPH ou d’autres protocoles convenus entre ChargePoint et l’autre réseau ou le Centre d’échange ;
   7. si vous souscrivez au Service, utilisez le Service ou envoyez un e-mail ou toute autre forme de communication à ChargePoint (p. ex., appel téléphonique, SMS ou notification push, etc.), nous pouvons conserver vos coordonnées et ces communications (les « Données de communication »). Les Données de communication constituent le contenu de la communication entre le conducteur et ChargePoint à des fins d’assistance client, de marketing et de facturation ;
   8. si vous êtes propriétaire ou si vous exploitez une borne ChargePoint (« Hébergeur de site »), nous conservons les coordonnées du propriétaire de la borne, et, au besoin, votre affiliation ou association à un compte de société « Données d’hébergeur de site ») ;
   9. lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons les données suivantes : adresse IP, date et jour de la demande d’accès, pages consultées, décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), informations d’en-tête HTTP standard, temps passé sur chaque page de notre Site Web, liens sur lesquels vous avez cliqué sur notre site Web, page que vous avez visitée avant et après votre arrivée sur notre site Web, type de navigateur, système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation (les « Données du Site Web ») ;
   10. lorsque vous utilisez notre Application, nous recueillons les données suivantes : adresse IP, date et jour de la demande d’accès, pages consultées, décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), position géographique de l’appareil mobile, informations d’en-tête HTTP standard, temps passé sur chaque page de l’Application, géolocalisation de votre téléphone portable, liens sur lesquels vous avez cliqué sur notre site Web, type de navigateur, système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation (les « Données de l’Application ») ;
   11. nous pouvons traiter des renseignements que vous nous fournissez par le biais d’enquêtes et de sondages en ligne (les « Données d’enquête »), à condition que votre participation à ces enquêtes et sondages soit totalement volontaire et que vous puissiez facilement refuser d’y participer ;
   12. les conducteurs fournissent leur nom complet, leurs identifiants de connexion (par exemple, nom d’utilisateur/mot de passe, une question et une réponse secrètes), des informations de contact (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale), des informations sur le véhicule (facultatives) et des informations facultatives via la fonction « Connexions », conformément aux exigences de l’Hébergeur de site. La fonction Connexions permet aux Hébergeurs de site de contrôler les Conducteurs qui bénéficient d’avantages (p. ex., accès, tarifs préférentiels) auprès de leurs bornes. Si un Hébergeur de site choisit d’opter pour la fonction Connexions, il peut demander aux Conducteurs des informations supplémentaires afin de vérifier leur identité pour accéder aux avantages. ChargePoint ne surveille ni ne contrôle les informations personnelles supplémentaires que l’Hébergeur de site peut demander à un Conducteur.
   13. nous pouvons traiter les informations que vous fournissez dans le cadre d’une relation commerciale avec ChargePoint en tant que client, fournisseur ou partenaire. Ces informations peuvent inclure votre prénom, votre nom, vos coordonnées telles que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que des notes et correspondances relatives à la transaction (« Données de relation commerciale »).
2. Comment ChargePoint utilise vos données à caractère personnel et à quelles fins
   ChargePoint peut utiliser les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
   1. ChargePoint utilise vos Données de compte, Données de compte facultatives et Données de session aux fins suivantes :
      • traiter votre demande de création de compte avec ChargePoint ;
      • vous fournir notre Service, notamment les informations, produits et services que vous nous demandez et qui vous permettent d’accéder à notre réseau de bornes de recharge ;
      • traiter le paiement ou le remboursement des frais, même si vous êtes le bénéficiaire d’un accord de recharge avec un Hébergeur de site ou un fournisseur tel qu’un employeur ou une société de crédit-bail (« Fournisseur ») ;
      • vous avertir des changements apportés à notre Site Web ou à notre Service ;
   2. ChargePoint utilise vos Données d’installation afin d’installer une borne de recharge dans vos locaux (y compris pour la prise de rendez-vous et le suivi) ;
   3. ChargePoint utilise vos Données de session aux fins suivantes :
      • gérer et administrer votre compte, notamment pour établir une distinction entre plusieurs véhicules ou utilisateurs relevant d’un seul et même compte et pour gérer les informations relatives aux sessions de recharge (p. ex., durée, consommation d’énergie, propriétaire de la borne et données relatives aux bornes) ;
   4. ChargePoint utilise vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données d’hébergeur de site et Données de session aux fins suivantes :
      • gérer et répondre à toutes les demandes de renseignements, correspondances, préoccupations ou plaintes que vous nous avez envoyées ;
      • communiquer autrement avec vous en tant que client ou utilisateur quant à l’utilisation de notre Site Web ou de notre Service ; et
   5. ChargePoint utilise vos Données de réseaux sociaux pour :
      • vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs, par exemple en fournissant des informations à d’autres utilisateurs et aux Hébergeurs de site via les Conseils aux conducteurs ;
      • promouvoir et commercialiser des produits et services ChargePoint.

   La base légale du traitement de vos données à caractère personnel décrite aux points 1 à 5 est l’Art. 6 (1) (b) du RGPD : nous procédons ainsi pour remplir nos obligations à votre égard conformément aux conditions du Contrat de conducteur et, le cas échéant, du Contrat-cadre de services et d'abonnement (un accord entre ChargePoint et un Hébergeur de site qui régit les conditions des Services de réseau ChargePoint).

   6. ChargePoint utilise vos Données de communication (1) pour fournir le Service ChargePoint et (2) dans la mesure où nous sommes tenus de conserver nos communications avec vous en vertu des lois en vigueur (notamment les réglementations fiscales, financières et autres réglementations gouvernementales). En ce qui concerne le premier point, la base légale pour ce traitement de vos données à caractère personnel est l’Art. 6 (1) (b) du RGPD : nous procédons ainsi pour respecter notre accord avec vous. En ce qui concerne le dernier point, nous conservons les données en vertu de l’Art. 6 (1) (c) du RGPD : nous procédons ainsi afin de nous conformer à une obligation légale.
   7. La base légale pour le traitement des données décrites ci-dessous est l’Art. 6 (1) (f) du RGPD : la base d’intérêt légitime. Les finalités décrites dans la présente section reflètent les intérêts légitimes de ChargePoint et le traitement indiqué est nécessaire pour ces finalités.

   ChargePoint traite les Données du Site Web et les Données de l’Application pour :

   • analyser l’utilisation du Site Web ou de l’Application en vue de les améliorer ;
   • aider à répondre aux demandes d’accessibilité et de service des clients ; et
   • garantir que notre Site Web et notre Application sont sécurisés et opérationnels.

   ChargePoint traite vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données d’hébergeur de site, Données de session et Données en itinérance aux fins suivantes :

   • préserver la sécurité de nos systèmes et du Service ;
   • analyser et compiler des informations sur les modèles d’utilisation du Service ;
   • effectuer la facturation et à des fins d’assistance client ;
   • fournir des services à valeur ajoutée, offrir des promotions et des tarifications.
   
   
   8. Données à caractère personnel que nous traitons uniquement sur la base de votre consentement :
      • ChargePoint peut utiliser vos Données de compte, vos Données de compte facultatives et vos Données de session pour vous fournir des informations sur nos produits, services, tirages au sort ou promotions ou des informations provenant de nos partenaires tiers susceptibles de vous intéresser. Néanmoins, nous ne procéderons à cette utilisation que si vous nous y autorisez. Veuillez consulter la section « Marketing » ci-après pour de plus amples informations.
      • Nous traitons les Données d’enquête pour réaliser des enquêtes et des sondages en ligne, mais uniquement si vous nous y autorisez.
      • Nous pouvons également utiliser des informations et des données pseudonymisées provenant de Données d’enquête pour 1) améliorer le Service et 2) pour des finalités marketing de ChargePoint pour lesquelles vous avez expressément donné votre consentement.
      • Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement (article 6.1.a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
3. Contrôle conjoint

ChargePoint offre non seulement des services directement aux conducteurs, mais propose également des services aux Hébergeurs et Fournisseurs de site

Les Hébergeurs et Fournisseurs de site ont accès à certaines fonctionnalités du réseau ChargePoint à des fins de facturation et de tarification. Cela signifie que si vous êtes bénéficiaire d’un accord de recharge avec un Hébergeur ou Fournisseur de site, par exemple lorsque votre employeur ou une société de crédit-bail a accepté de couvrir le coût de votre session de recharge, cet Hébergeur ou Fournisseur de site a accès à votre Session et dans certains cas à vos Données de compte. Dans le cadre du traitement de ces Données de session et Données de compte, ChargePoint a la qualité de responsable du traitement conjoint avec ledit Hébergeur ou Fournisseur de site. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de l’Hébergeur ou du Fournisseur de site pour connaître les modalités de traitement, de collecte et d’utilisation de vos données par l’Hébergeur ou le Fournisseur du site.

ChargePoint a publié l’accord de responsable du traitement conjoint qui est généralement conclu avec les Hébergeurs de site ou d’autres Fournisseurs, y compris les points essentiels à la page URL.

4. Cookies

Comme la plupart des sites Web, ChargePoint utilise des cookies et des technologies similaires, y compris des balises Web, des scripts intégrés et des balises électroniques (ci-après désignés collectivement par le terme « cookies », sauf indication contraire) pour offrir aux utilisateurs une expérience utilisateur efficace lors de l’utilisation du Site Web.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier de données qui est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur Web. C’est un outil qui stocke des informations concernant les visites de sites Web, qui vous reconnaît ainsi que vos préférences à chaque fois que vous visitez le site Web et qui garantit la fonctionnalité du site Web et nous permet de fournir le Service que nos clients demandent. Un fichier de cookies contient des informations (p. ex., un identifiant utilisateur) que le site utilise pour suivre les pages que vous avez consultées, mais les seules données à caractère personnel qu’un cookie peut contenir sont des informations que vous fournissez vous-même. Un cookie ne peut pas lire des données figurant sur votre disque dur ou lire des fichiers de cookies que d’autres sites ont créés. Certaines parties du Site Web utilisent des cookies pour suivre les modèles de trafic des utilisateurs. ChargePoint utilise des cookies pour déterminer 1) l’utilité des informations du Site Web pour nos utilisateurs et 2) l’efficacité de la structure de navigation du Site Web pour aider les utilisateurs à accéder à ces informations. ChargePoint ne relie pas ces informations aux données personnelles des utilisateurs, ne les partage pas et ne les vend à aucun tiers.
2. Puis-je empêcher qu’un cookie ne soit placé dans mon navigateur Web ? Lorsque vous visitez notre Site Web pour la première fois, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser des cookies. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous n’utiliserons pas de cookies et de technologies de suivi. Cela est également valable si les paramètres de votre navigateur sont configurés pour « Interdire le suivi ».
3. Autres éléments que vous devriez connaître concernant notre utilisation des cookies :
   • Vous pouvez rencontrer des cookies émanant de nos fournisseurs tiers (comme Google Analytics, Google AdWords, Marketo, Facebook, LinkedIn et Fullstory) que nous avons autorisés sur notre Site Web afin de nous aider dans divers aspects de nos opérations et services. Pour obtenir toute la liste des cookies que nous utilisons, leur durée et leur type, veuillez consulter le tableau ci-après. Vous pouvez également rencontrer des cookies de tiers sur certaines pages de sites Web que nous ne contrôlons pas et que nous n’avons pas autorisés. Par exemple, si vous affichez une page Web publiée sous forme de lien à partir de notre Site Web, un cookie peut être placé par cette page Web.
   • Nous pouvons utiliser des cookies à diverses fins et notamment pour améliorer votre expérience en ligne, par exemple, en nous rappelant votre statut de connexion et vos préférences d’affichage à partir d’une utilisation précédente de notre Site Web pour votre prochaine visite sur le Site Web.
   • Nous utilisons divers types de cookies, y compris des cookies de session, des cookies persistants, des objets partagés locaux, pixels, gifs et autres technologies de suivi, telles que les balises tierces, les technologies de session et persistantes, les cookies de premier niveau et des cookies tiers. Les cookies peuvent être persistants lorsqu’ils restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez ou les cookies peuvent se fonder sur votre session de navigation, auquel cas ils s’effacent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de premier niveau sont utilisés et contrôlés par nos soins afin de fournir les services sur le Site Web.
4. Utilisations de cookies par ChargePoint. ChargePoint utilise des cookies pour un large éventail de raisons, notamment : vous fournir le Service que vous avez demandé, améliorer la performance de notre Site Web ou analyser comment les utilisateurs utilisent notre Site Web. Notre utilisation des cookies se répartit en quatre catégories :
   • Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables pour vous permettre de vous déplacer sur le Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les Services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.
   • Cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement de notre site Web. Ils recueillent des renseignements sur la façon dont les utilisateurs utilisent notre Site Web (p. ex., les pages qu’ils consultent le plus souvent et si les utilisateurs reçoivent des messages d’erreur de pages Web). Toutes les informations que ces cookies recueillent sont agrégées et donc anonymes.
   • Cookies de fonctionnalité : ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites (p. ex., votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) pour fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Les informations que ces cookies recueillent peuvent être rendues anonymes. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre navigation sur d’autres sites Web.
   • Cookies publicitaires et marketing : ces cookies sont utilisés pour vous adresser du matériel publicitaire et marketing adapté à vos intérêts, limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’exploitant du site. Ils se souviennent que vous avez visité un site Web et cette information est partagée avec d’autres organisations telles que les annonceurs.

Notre utilisation des cookies peut évoluer au fil du temps, mais elle entre généralement dans les catégories ci-dessus. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement.

5. Cookies de tiers

Google Analytics

Le Site Web ChargePoint utilise Google Analytics pour recueillir des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du Site Web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Votre adresse IP sera partiellement utilisée au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen si elle est utilisée par d’autres parties. L’adresse IP complète ne sera transférée que dans des conditions exceptionnelles vers un serveur de Google aux États-Unis, avant d'être tronquée de manière à n’y être utilisée que partiellement. L’anonymisation de l’adresse IP est active sur ce site Web.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du Site Web dans le but d’analyser votre utilisation du Site Web, de compiler des rapports sur l’activité du Site Web à l’intention des exploitants du Site Web et de leur fournir d’autres services liés à l’activité et à l’utilisation du Site Web. L’adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous procédez de la sorte, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser l’intégralité du Site Web. Vous pouvez également choisir d’interdire à l’avenir le suivi par Google Analytics en téléchargeant et en installant l’extension Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics dans votre navigateur Web actuel.

Sinon, vous pouvez choisir de ne plus faire à l’avenir l’objet d’un suivi par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant :

ChargePoint utilise également différents cookies fonctionnels, marketing et analytiques pour améliorer votre expérience sur le site Web. Pour obtenir une liste complète, veuillez vous reporter à l’Annexe 1 (« Liste des cookies ») de cette Politique.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels garantissent le fonctionnement correct de notre Site Web. Ces cookies facilitent l’exploitation et améliorent les fonctions des pages Web. Nous stockons, par exemple, vos paramètres linguistiques dans les cookies fonctionnels.

Cookies analytiques

Grâce aux cookies analytiques et à l’aide de tiers, nous recueillons des statistiques sur l’utilisation de notre Site Web. Par exemple, nous recueillons et stockons des informations quant à l’heure et la durée de vos visites ou quant à votre utilisation du Site Web.

Cookies marketing

Comme pour les cookies analytiques, nous travaillons avec des tiers pour placer des cookies marketing sur notre Site Web. Nous procédons ainsi afin de pouvoir vous faire les offres les plus pertinentes sur la base de votre navigation en ligne et de vos comportements de recherche. Grâce à ces cookies marketing, nous suivons également les annonces que vous avez vues.

6. Comment gérer les cookies que nous utilisons. Vous pouvez contrôler et bloquer les cookies utilisés par le Site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, ce qui vous permet de refuser les paramètres de tous les cookies ou de certains d’entre eux. Vous pouvez également régler vos paramètres de sorte que votre navigateur bloque tous les cookies ou uniquement les cookies de tiers. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà placés. Cependant, veuillez noter que si vous utilisez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour bloquer tous les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité ou à certaines parties de notre Site Web. Pour de plus amples informations sur la gestion et la suppression des cookies, veuillez consulter les pages www.allaboutcookies.org/fr/ ou www.networkadvertising.org/choices/.
7. Traitement des données à caractère personnel dans le contexte des cookies. Puisque les cookies contiennent des données à caractère personnel, les finalités décrites dans la présente section reflètent les intérêts légitimes de ChargePoint et le traitement indiqué est nécessaire pour ces finalités. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’article 6.1.f) du RGPD.

L’utilisation de certains cookies et les données à caractère personnel comme l’adresse électronique, l’adresse IP, etc., peuvent être traitées. Si et pour autant que des données à caractère personnel sont traitées, le fondement juridique du traitement des données est votre consentement, exprimé par l’intermédiaire de votre acceptation lors de votre première visite de notre Site Web et, en conséquence, l’article 6.1.a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en gérant ou en supprimant les cookies.

5. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

En général, nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’afin de nous conformer à nos obligations. Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir le type de données suivant, comme décrit dans la section 1 ci-dessus :

• Partenaires de coopération (par exemple lorsque nous proposons des services avec un tiers) : Données de compte, de compte facultatives, de session, d'installation, d'itinérance, de communication, d'hébergeur de site, d'enquête, de relation commerciale
• Fournisseurs de services informatiques (par exemple lorsque nous utilisons des outils logiciels tiers) : Données de compte, de compte facultatives, de session, d'installation, d'itinérance, de communication, d'hébergeur de site, de site Web, d'enquête, de relation commerciale
• Centres d’appels (par exemple lors de la fourniture d’un service client) : Données de compte, de session, d'installation, d'itinérance, de communication, d'hébergeur de site, de relation commerciale
• Opérateurs ChargePoint (CPO) (par exemple si nous fournissons des services de facturation aux CPO) : Données de compte, de session, d'installation, de relation commerciale
• Prestataires de services marketing (par exemple dans les cas où nous faisons appel à des tiers pour des campagnes marketing) : Données de compte, de compte facultatives, de session, d'installation, de réseaux sociaux, de communication, d'hébergeur de site, de site Web, d'enquête, de relation commerciale
• Conseils (par exemple si nous sollicitons des consultants pour mener des études de marché) : Données de compte, de compte facultatives, de session, d'installation, de réseaux sociaux, d'itinérance, de communication, d'hébergeur de site, de site Web, d'enquête, de relation commerciale
• Agences de recouvrement et cabinets d’avocats (par exemple lors du recouvrement de factures impayées) : Données de compte, de compte facultatives, de session, d'installation, de réseaux sociaux, d'itinérance, de communication, d'hébergeur de site, de site Web, d'enquête, de relation commerciale
• Services d’élimination des fichiers et des stockages de données (par exemple si nous demandons à des tiers de supprimer des fichiers ou des données) : Données de compte, de compte facultatives, de session, d'installation, de réseaux sociaux, d'itinérance, de communication, d'hébergeur de site, de site Web, d'enquête, de relation commerciale

Par ailleurs, nous fournissons des données à caractère personnel à des tiers tels que les autorités gouvernementales ou réglementaires lorsque nous avons l’obligation légale de le faire.

À l’exception des cas cités précédemment, nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers pour d’autres finalités, sauf si 1) nous avons votre consentement ou 2) nous avons un fondement juridique ou l’obligation de le faire dans un cas particulier.

6. Mesures de sécurité
   1. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

   ChargePoint a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel se trouvant sous notre contrôle. Afin d’aider à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire du Site Web ou du Service, ChargePoint utilise un logiciel serveur sécurisé et conforme aux normes du secteur qui crypte les informations que vous saisissez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, ChargePoint utilise les pratiques standard du secteur pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité de ChargePoint, veuillez adresser un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com pour savoir comment obtenir une copie de notre Livre blanc sur la sécurité.

   Si ChargePoint prend des précautions raisonnables contre d’éventuelles violations de la sécurité de son Site Web, aucun(e) site Web ou transmission internet n’est complètement sécurisé(e) et nous ne pouvons pas garantir qu’un accès non autorisé, le piratage, la perte de donnée ou d’autres violations ne surviendront jamais. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel lors de leur transmission à notre Site Web ou durant leur stockage dans nos systèmes, et toute transmission est effectuée à vos propres risques.

   2. Comment garantir la sécurité de vos données à caractère personnel

   Vous devez prendre des mesures afin de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel (notamment votre mot de passe) et vous déconnecter de votre compte après utilisation. Lorsque nous vous avons communiqué ou lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du Site Web de ChargePoint, ou une Carte RFID ChargePoint pour accéder à des bornes de recharge, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la Carte RFID ChargePoint. Vous ne devez les partager avec personne, ni les stocker d’une manière qui puisse permettre à un tiers d’y accéder. Si cela vient à se produire, vous consentez à le signaler immédiatement à privacy.eu@chargepoint.com. ChargePoint ne peut être tenue responsable de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou votre Carte RFID ChargePoint.

   Vous devez régulièrement actualiser votre mot de passe afin de réduire le risque d’accès non autorisé au compte que vous détenez chez nous. Lors de cette actualisation, vous devez renforcer votre mot de passe en utilisant une combinaison de lettres en majuscule et en minuscule, de chiffres, de caractères de ponctuation et autres symboles.

7. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

ChargePoint est une société mondiale qui exploite son Site Web et le Service par l’entremise de serveurs installés dans plusieurs pays. Si vous sélectionnez un pays en Europe comme pays de résidence, vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés uniquement au sein de l’Union européenne.

Nous pouvons cependant être amenés à donner accès à vos données à caractère personnel (notamment votre nom, adresse complète, adresse électronique, numéro de téléphone, question de sécurité et informations sur votre véhicule, y compris votre numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur) à ChargePoint, Inc. aux États-Unis (notre société mère) et à nos employés en Inde, aux fins de vous fournir nos services d’assistance ou de résoudre tout problème en vue d’améliorer nos services d’assistance.

En outre, nous transférerons certaines données (données du service client, données de session pseudonymisées) à ChargePoint, Inc. aux États-Unis, et à nos employés en Inde afin de nous permettre de développer et d’améliorer nos produits et services pour les utilisateurs, ce qui peut comprendre des informations pseudonymisées associées à des données de session (p. ex., durée de la charge, emplacement de la charge, quantité d’énergie reçue et prix).

Par ailleurs, ChargePoint, Inc. et nos employés en Inde pouvons également avoir besoin d’accéder à des informations pseudonymisées à des fins de comptabilité, financières et analytiques ; nous leur accorderons un accès en conséquence. Ces finalités d’analyses peuvent couvrir, sans pour autant s’y limiter, les modes d’utilisation du réseau de recharge ChargePoint, afin d’orienter le développement de produits, les caractéristiques de sécurité, la stratégie de vente, le service client, l’assistance et la maintenance.

Les transferts vers ChargePoint, Inc. et nos employés en Inde s’effectuent sur la base des clauses contractuelles types appropriées approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur nos mesures de sécurité pour les transferts en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com

Si un tel accès est accordé ou si des données sont transférées, cela se fera par l’intermédiaire d’un réseau sécurisé.

8. Liens vers des sites Web de tiers

Le présent Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. L’accès à tout autre site Web relié au Site Web de ChargePoint se fait aux risques de l’utilisateur et ChargePoint n’est nullement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, avis, conseils ou déclarations faites sur ces sites Web. ChargePoint fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de ces liens n’implique aucune forme d’approbation. Si vous fournissez vos données à caractère personnel à des tiers, nous vous recommandons d’examiner leurs politiques de confidentialité, étant donné que ChargePoint ne contrôle nullement la façon dont ces sites recueillent, traitent et transfèrent vos données.

9. Marketing
   1. Nous pouvons également utiliser vos Données de compte pour vous envoyer des informations publicitaires et marketing (p. ex., des lettres d’informations et des annonces d’événements) émanant de ChargePoint. Ce marketing direct trouve son fondement juridique dans l’article 6.1.f) du RGPD et notre intérêt légitime est un intérêt pour la commercialisation directe de nos produits à votre intention, en tant que client ChargePoint. Si vous détenez un compte chez nous, nous pouvons vous adresser des offres marketing et promotionnelles, en fonction de l’activité de votre compte et des informations recueillies à partir des cookies.

   En outre, nous pouvons vous demander votre consentement express pour certaines activités marketing.

   En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » à la fin de chaque communication marketing ou en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

   2. Vous pouvez également être invité à recevoir des annonces de partenaires de ChargePoint et, sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez recevoir des communications marketing de nos partenaires. Ces offres émanant d’autres entreprises peuvent vous demander de leur fournir des informations si vous choisissez d’accepter leurs offres. Vous ne devez pas oublier que ces offres provenant d’autres entreprises sont effectuées par les entreprises concernées et non par ChargePoint. Vous devez toujours lire les conditions particulières de service et les politiques de confidentialité de ces entreprises tierces avant de leur fournir toute information afin de comprendre l’usage qu’elles comptent faire de vos données. Si vous avez donné votre consentement, ChargePoint peut recevoir des informations de ces entreprises concernant votre réponse à leurs offres, de façon à ce que ChargePoint puisse mieux adapter votre expérience utilisateur.

   Veuillez noter que lorsque vous vous désabonnez de la réception de communications marketing, nous pouvons cependant vous adresser certaines communications relatives à votre utilisation du service (p. ex., des annonces de service, des notifications de nouvelles fonctionnalités ou des informations sur le service, des messages administratifs et des communications concernant votre compte).

10. Résiliation de compte
    1. ChargePoint peut conserver les données vous concernant pendant sept (7) ans, la base légale pour le traitement de ces données étant l’Art. 6.1.c) du RGPD.
    2. Les utilisateurs peuvent demander la rectification et la suppression de leur compte en contactant le Service client. Ces demandes sont généralement traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Si vous voulez cesser d’utiliser votre compte, il sera dans un premier temps désactivé. Nous enregistrons vos informations au cas où vous décideriez ultérieurement de restaurer votre compte. Vous pourrez restaurer votre compte dans les 30 jours. À l’expiration de ces 30 jours, votre compte et les informations seront supprimés et effacés. Le fondement juridique du traitement de vos données est l’article 6.1.f) du RGPD.
11. Période pendant laquelle vos données à caractère personnel seront stockées

En principe, nous stockerons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou autrement traitées. Cela comprend, en particulier :

1. Utilisation générale de notre Site Web et du Service

Nous conservons généralement vos informations à caractère personnel la durée nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez demander que toutes vos informations à caractère personnel soient entièrement supprimées.

2. À des fins contractuelles

Nous conservons toutes les Données de compte à des fins contractuelles, tant que notre accord contractuel n’est pas résilié. Après cette période, nous conserverons vos informations pour une période supplémentaire afin d’être en mesure de faire des réclamations découlant de notre relation contractuelle ou pour nous défendre contre de telles réclamations. En outre, la section 7 s’applique aux données que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.

3. Données traitées sur la base de votre consentement

Nous traitons les données correspondantes jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

12. Vos droits
    1. Si les exigences respectives du RGPD sont satisfaites, le RGPD vous concède certains droits en tant que personne concernée.
    1. Art. 15 du RGPD – Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander de vous confirmer que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de réclamer l’accès auxdites données à caractère personnel et à certaines informations.
    2. Art. 16 du RGPD – Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
    3. Art. 17 du RGPD – Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant.
    4. Art. 18 du RGPD – Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger de notre part la limitation du traitement.
    5. Art. 20 du RGPD – Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’exiger que certaines données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, vous soient envoyées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez également le droit d’exiger que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
    6. Art. 77 du RGPD – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans le pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour les Pays-Bas, l’autorité de contrôle est l’Autoriteit Persoonsgegevens. Vous pouvez introduire une réclamation ici. Pour le Royaume-Uni, l’organisme de réglementation est l’Information Commissioner’s Office
    2. Droit d’opposition et de retirer votre consentement.

    Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements et le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

    1. Art. 21 du RGPD – Droit d’opposition :

    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur des intérêts légitimes ou visant l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont le responsable du traitement est investi.

    Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel aux fins de ce marketing, qui comprend le profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct.

    Si vous souhaitez vous opposer à un traitement quel qu’il soit, veuillez adresser un message par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

    2. Droit de retirer le consentement, Art. 7 paragr. 3 du RGPD.

    Lorsque le traitement repose sur votre consentement éclairé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Par conséquent, vous pouvez envoyer un message par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

13. Votre obligation de nous fournir des données à caractère personnel.

Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Cependant, en fonction de l’activité, certaines informations que nous pouvons vous demander de fournir sont identifiées comme obligatoires (car nous en avons besoin pour fournir le Service demandé). Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant un Service donné, vous ne pourrez pas utiliser ce Service.

14. Existence de prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

15. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter ainsi que notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse privacy.eu@chargepoint.com ou par courrier à l’adresse suivante : ChargePoint, Attn: Customer Service, ChargePoint Network (Netherlands) B.V., Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas.

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